« Je demande au gouvernement de retirer ce projet de loi et de consulter comme il se doit les Premières Nations en ce qui concerne l’incidence d’une telle législation sur les droits des Premières Nations », a déclaré le Chef national Bellegarde. « La sécurité est importante pour nous, mais l’empressement avec lequel le gouvernement fédéral veut faire adopter à toute vitesse cette loi est antidémocratique et porte atteinte à nos droits individuels et collectifs. Les Premières Nations s’opposeront avec force à toute législation qui ne respecte pas et ne protège pas nos droits. »

Le Chef national a expliqué au comité que le projet de loi C-51 met en place des « conditions de conflit » en créant des circonstances selon lesquelles la défense des droits des membres des Premières Nations sera considérée comme une menace. Le Chef national Bellegarde a affirmé que le projet de loi portera atteinte à divers droits des Premières Nations : droits à la liberté d’expression et de réunion ; droit à la protection contre les fouilles, perquisitions et saisies abusives ; droits en tant que peuples autochtones conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada, qui reconnaît et confirme les droits inhérents des Autochtones et leurs droits issus de traités ; et le droit à l’autodétermination, lequel inclut le droit des Premières Nations de protéger leurs territoires et de prendre les décisions concernant les activités et les lois ayant une incidence sur ces territoires. Le Chef national a déclaré que le fait que le gouvernement fédéral a élaboré cette loi sans tenir compte de son obligation de consulter et d’accommoder les Premières Nations la rend susceptible de contestation devant les tribunaux si le gouvernement tente de l’imposer.

Le Chef national a recommandé en outre que le Canada discute avec les Premières Nations de la possibilité d’un processus d’examen s’appliquant à toute législation fédérale pouvant influer sur la revendication de droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Constitution.

Le Chef national a émis le commentaire suivant : « Du fait de leur histoire, les Premières Nations savent mieux que quiconque à quel point il est facile pour les gouvernements de faire fi de nos droits et de nos libertés les plus élémentaires en tant qu’êtres humains, de leur porter atteinte ou de les supprimer, jusqu’à ce que l’on peine à reconnaître le pays où nous vivons. Le Canada doit faire mieux et il doit en faire davantage pour s’acquitter des responsabilités qui lui incombent à l’égard des Premières Nations en vertu de la Constitution et des traités. »

Les remarques du Chef national devant le comité sont accessibles sur le site Web de l’APN, à l’adresse : http://www.afn.ca/index.php/en/national-chief/highlights-from-the-national-chief/presentation-to-the-standing-committee-on-public-safety-and-national-security-bill-c-51 (en anglais).