Yves Engler, Canadian Dimension, 8 janvier 2024
Traduction, Alexandra Cyr

La semaine dernière, l’Afrique du sud a demandé à la Cour internationale de justice de déclarer de toute urgence qu’Israël a failli à ses obligations quant à Convention sur la prévention et la perpétuation de génocide. Les Canadiens.nes devraient soutenir ce mouvement qui tente de réduire les crimes de guerre indéniables et bien documentés, de cet État d’apartheid à Gaza.

Le 11 janvier la Cour va commencer à entendre cet urgent appel de l’Afrique du sud soutenu par la Turquie, la Jordanie, les Maldives et l’Organisation islamique de Coopération. Son dossier de 84 pages soutient que les actes d’Israël sont de : « caractère génocidaire parce qu’ils sont conçus en vue de détruire une part substantielle » de la population palestinienne de Gaza.

Depuis 1948, Israël a adhéré à la Convention sur le génocide. Il a annoncé qu’il répondrait (aux arguments de la plainte). Il a mandaté l’éminent avocat britannique Malcolm Shaw pour prendre la direction de sa défense. Ce pourrait être la seule fois où Israël réagisse à un défi légal international. On s’attend à ce que la Cour émette une décision préliminaire avant la fin du mois. Haaretz rapporte qu’un expert légal israélien de haut niveau a mis en garde les chefs militaires : « il existe un réel danger que le tribunal décrète une injonction appelant Israël à cesser le feu ». De plus, une fuite d’un message du ministre des affaires étrangères israélien aux embassadeurs.drices dévoile que : « Un arrêt de la Cour pourrait avoir un potentiel d’implications non seulement au plan légal mais aussi avoir des ramifications bilatérales au plan pratique, économique et sécuritaire ».

La Cour internationale de justice est la plus haute cour dans le monde, elle a force de loi internationale. L’ambassadeur de France aux Nations Unies a déclaré que son pays allait appuyer ses décisions.

Malheureusement, le gouvernement Trudeau refuse de le faire même s’il l’a déjà fait dans les cas similaires de la Russie, de l’Iran et du Myanmar. Le ministère des affaires mondiales a refusé de répondre directement à la demande du Globe and Mail à ce sujet.

En août dernier, Ottawa a demandé à la CIJ de rejeter une résolution de l’assemblée générale des Nations Unies qui réclamait une opinion divergente à propos des conséquences légales auxquelles sont confrontés les États qui comme Israël occupent (des territoires étrangers). Les bureaucrates du ministère des affaires mondiales ont pondu une déclaration de six pages demandant au tribunal de ne pas émettre d’opinion légale pourtant réclamée par la vaste majorité de la communauté internationale.

Déjà, en 2020, Ottawa avait expédié une lettre à la Cour pénale internationale qui stipulait que ce tribunal n’avait pas le pouvoir d’enquêter sur les crimes de guerre commis par Israël en Palestine. Un représentant du ministère avait déclaré au Jerusalem Post : « Le Canada a une position connue depuis longtemps ; il ne reconnait pas d’État palestinien et donc ne reconnait pas le droit d’une telle entité aux traités internationaux incluant le Traité de Rome. En l’absence d’un État palestinien, le Canada croit que la Cour n’a pas juridiction en cette matière ».

Que le Canada reconnaisse ou non la Palestine, la majorité des membres des Nations Unies le font et la Palestine a intégré la Cour pénale internationale en 2015. Dans sa lettre le Canada suggère même qu’il pourrait cesser de participer au financement du tribunal s’il continue à enquêter sur Israël.

Dans l’espoir d’empêcher la répétition de ces positions, le Canadian Foreign Policy Institute et Just Peace Advocates ont lancé une campagne sur internet demandant au NPD de soutenir la démarche sud-africaine. Cinq mille personnes ont expédié des messages au chef du NPD et à la critique des affaires étrangères leur demandant que le Parti « exige du Canada qu’il ajoute sa voix à l’entreprise sud-africaine pour faire cesser les horreurs israéliennes à Gaza ».
La critique des affaires étrangères du NPD, Mme Heather McPherson, a répondu sur X : Le Canada s’est opposé aux investigations de la CIJ et de la CPI sur les crimes commis par le Hamas et par le gouvernement Netanyahu. L’Afrique du sud demande à la CIJ de déterminer si oui ou non Israël est responsable de génocide à Gaza. Est-ce que le Canada va soutenir la CIJ dans ses travaux » ?

La suggestion de Mme McPherson qu’Israël commet un « génocide » doit être étendue. Sauf les articles du correspondant pour l’Afrique du Globe and Mail, Geoffrey York, les médias semblent avoir ignoré la réaction du gouvernement Trudeau dans cette affaire. Seuls quelques journaux ont publié les articles de l’Associated Press à propos de la requête devant la CIJ.

Le gouvernement Trudeau va avoir un mal de chien à ignorer les conclusions de la CIJ contre Israël. Si un tribunal international accepte d’examiner la requête de l’Afrique du sud, il annule les capacités d’Ottawa de justifier le génocide israélien à Gaza.

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