Tiré de L’Humanité, France. Mis à jour le mercredi 10 avril 2024 à 07h06

Par Théo Bourrieau <https://www.humanite.fr/auteurs/the...> ,
Irène Sulmont <https://www.humanite.fr/auteurs/ire...> et
Vadim Kamenka <https://www.humanite.fr/auteurs/vad...> ,

www.humanite.fr/environnement/cedh/justice-climatique-la-cedh-condamne-la-suisse-dans-une-decision-historique <http://www.humanite.fr/environnemen...>

À Strasbourg, ce mardi, la Cour européenne des droits de l’homme ( CEDH ) a fait condamner, pour la première fois, la Suisse. La requête portée par les Aînées pour la protection du climat ( 2 500 Suissesses âgées de 73 ans en moyenne ) dénonçait des « manquements des autorités suisses pour atténuer les effets du changement climatique » (1), qui ont des conséquences négatives sur les conditions de vie et la santé.

C’est la Grande Chambre, formation la plus solennelle de la CEDH, composée de 17 juges qui a conclu, le 9 avril, « à la violation du droit au respect de la vie privée et familiale de la convention et à celle du droit à l’accès à un tribunal » et que « la Confédération suisse avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la convention en matière de changement climatique » ; la Cour citant, par exemple, les émissions de gaz à effet de serre (GES) dont la Suisse n’a ni imposé des limites nationales applicables ni atteint « ses objectifs de réduction des émissions de GES ».

*Un jugement qui fait référence*

L’arrêt de la CEDH est définitif et contraignant. Car il oblige la Suisse à redoubler d’efforts pour lutter contre le changement climatique. Pour l’avocate spécialisée dans le droit de l’environnement Corinne Lepage, jointe par l’Humanité : « C’est une décision historique car, pour la première fois, une juridiction internationale reconnaît la carence d’un État et la violation de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme. Et la jurisprudence qu’a créée la Cour s’applique à la France comme aux autres États. »

Si Raphaël Mahaim, l’un des avocats de l’association des Aînées, s’est félicité que la Cour ait enfin «  posé une liste d’exigences pour qu’un État se conforme à ses obligations climatiques », la formation d’extrême droite UDC ( Union démocratique du centre ) a appelé «  la Suisse à se retirer du Conseil de l’Europe ». Dans un communiqué, le premier parti helvétique a condamné un arrêt « inacceptable » et scandaleux.

Le jugement peut surtout servir de référence dans d’autres dossiers portant sur le changement climatique et s’appliquer dans les 46 États membres du Conseil de l’Europe et signataires de la convention européenne des droits de l’homme. « Ce n’est que le début en matière de contentieux climatique : partout dans le monde, de plus en plus de gens traînent leurs gouvernements devant les tribunaux pour les tenir responsables de leurs actions. En aucun cas, nous ne devons reculer, nous devons nous battre encore plus parce que ce n’est que le début », a réagi la jeune militante écologiste suédoise Greta Thunberg (2), venue à Strasbourg assister à l’audience.

*L’inaction climatique, une attaque aux droits humains*

Si la Suisse a été condamnée, la présidente de la CEDH, l’Irlandaise Siofra O’Leary, a rejeté deux autres requêtes sur la même thématique concernant la France et le Portugal. L’ancien maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême (3), accompagné par l’ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, avait saisi la Cour européenne pour faire condamner l’État français d’inaction sur le risque de submersion de son ancienne commune (4).

En 2019, le député européen avait déjà saisi le Conseil d’État qui avait donné raison, en juillet 2021 (5), à la commune, mais avait rejeté sa demande individuelle. « En France, cela faisait des années ( depuis 2018 ) que j’avais commencé ce contentieux avec le maire Damien Carême. Je regrette que cette action n’est pas aboutie faute d’être recevable. Mais la CEDH consacre que le fait de ne pas agir en matière climatique est désormais une attaque aux droits humains », a réagi Corinne Lepage.

La troisième affaire n’a pas abouti. Portée par un collectif de six Portugais âgés de 12 à 24 ans (6), mobilisés après les terribles incendies qui ont ravagé leur pays en 2018 (7), la plainte visait non seulement Lisbonne, mais également tous les États membres de l’Union européenne et États membres du Conseil de l’Europe comme la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et la Russie.

*Les ONG alertent sur l’enjeu des européennes*

Alors que les acquis du pacte vert sont déjà en proie à des reculs, les élections européennes du 6 au 9 juin prochains s’annoncent cruciales. En cette fin de mandature, le Réseau Action Climat < https://reseauactionclimat.org/ > et ses associations membres dressent un bilan. Arnaud Schwartz, vice-président de France Nature Environnement, note « une approche systémique avec une tentative de prendre en compte ce que dit la science ».

Bien que le Parlement soit le moteur des ambitions environnementales dans le trilogue européen, plusieurs législations ont été considérablement affaiblies, voire rejetées par cette institution, comme le règlement sur les pesticides en novembre 2023.

Le Réseau Action Climat, en s’appuyant sur une analyse paneuropéenne des votes des députés, a fait émerger plus clairement les positions des différents partis politiques. Selon le réseau d’associations, les eurodéputés moteurs en matière environnementale, dans un ordre décroissant, ont été ceux des Écologistes, du Parti socialiste et Place publique, ainsi que la France insoumise.

(1) www.humanite.fr/environnement/environnement/inaction-climatique-de-plus-en-plus-de-citoyens-se-tournent-vers-la-justice-selon-lonu-804359 <http://www.humanite.fr/environnemen...>

(2) www.humanite.fr/monde/greta-thunberg/pour-greta-thunberg-la-planete-est-en-train-detre-tuee-800374 <http://www.humanite.fr/monde/greta-...>

(3) www.humanite.fr/societe/grande-synthe/grande-synthe-la-petite-jungle-de-nouveau-evacuee <http://www.humanite.fr/societe/gran...>

(4) www.humanite.fr/environnement/christophe-bechu/climat-des-zones-bientot-inhabitables-a-cause-de-lerosion-cotiere-500-communes-identifiees <http://www.humanite.fr/environnemen...>

(5) www.humanite.fr/societe/climat/historique-le-conseil-detat-somme-le-gouvernement-de-prouver-quil-agit-contre-le-rechauffement-climatique-696473 <http://www.humanite.fr/societe/clim...>

(6) www.humanite.fr/environnement/climat/inaction-climatique-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-se-penche-sur-la-plainte-de-6-jeunes-contre-32-etats <http://www.humanite.fr/environnemen...>

(7) www.humanite.fr/societe/canicule/canicule-le-portugal-en-proie-aux-flammes-comme-la-grece-et-le-canada-805568 <http://www.humanite.fr/societe/cani...>

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