« Le premier ministre a utilisé sa majorité conservatrice au Sénat pour manipuler le Règlement du Sénat, clore le débat et imposer le projet de loi C‑377. Cette manœuvre antidémocratique démontre une fois de plus la réelle volonté du gouvernement conservateur de briser le mouvement syndical en lui réservant une législation particulière qui ne s’applique qu’à lui et non pas aux organisations patronales ou aux autres organisations professionnelles qui font payer des cotisations à leurs membres », dénonce le président de la FTQ, Daniel Boyer.
Rappelons que le projet de loi C-377 obligera une reddition de compte injustifiée de la part des organisations syndicales. Il forcera notamment les syndicats locaux à donner annuellement des informations que les principaux intéressés, soit les membres, ont déjà.
Adopté aujourd’hui en toute fin de session parlementaire, ce projet de loi a fait l’unanimité contre lui. Tous les partis d’opposition ainsi que le Sénat, pourtant dominé par des conservateurs, étaient contre. Se sont également opposés au projet de loi C‑377 l’Association des joueurs de la LNH, des sénateurs conservateurs et libéraux, des constitutionnalistes, la commissaire à la protection de la vie privée, l’Association du Barreau canadien, le secteur de l’assurance et des fonds communs de placement, sept des provinces canadiennes et de nombreux et divers autres intervenants du monde des affaires, du milieu des finances et des communautés des professionnels, des universitaires, des juristes et des syndicalistes, du secteur privé et du secteur public fédéral et provincial.
Les conservateurs ont essayé de maquiller le projet de loi C‑377 comme étant une mesure sur la transparence syndicale, mais des experts de tous les domaines sont d’avis qu’il s’agit en réalité d’une question bureaucratique visant à forcer les syndicats, leurs fournisseurs et d’autres entreprises avec lesquelles ils travaillent à dépenser des millions de dollars et à consacrer des milliers d’heures à produire et à traiter des rapports de dépenses qui seront vérifiés et classés aux frais des contribuables.
« Nous tenons à rappeler que les syndicats présentent déjà des rapports à leurs membres parce que ce sont des organisations ouvertes et démocratiques. De plus, la vaste majorité des codes du travail des provinces exigent déjà que les syndicats les rendent accessibles. La manœuvre conservatrice démontre une fois de plus la réelle volonté de ce gouvernement qui est de museler et de briser le mouvement syndical. Ce qui s’est produit au Sénat nous donne une raison supplémentaire de travailler encore plus fort pour faire élire un nouveau gouvernement cet automne », a ajouté le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.
Pour la FTQ, cela ne modifie en rien l’intention de contester devant les tribunaux la constitutionnalité du projet de loi C-377.
