Cette proposition législative soulève d’importantes questions de société qui ne sauraient faire l’économie d’un consensus qui rassemble le plus grand nombre. Quatre raisons motivent la demande des signataires de la déclaration : la nature assimilationniste du PL84, le recul des droits au profit des valeurs, les attaques aux chartes et aux droits de la population, ainsi que de graves inquiétudes pour l’autonomie du communautaire.

D’abord, le PL84 s’écarte du modèle de l’interculturalisme et opère un glissement dangereux vers un modèle d’intégration de type assimilationniste. Ce projet de loi cherche à imposer une culture commune et les soi-disant valeurs québécoises aux personnes issues de l’immigration et aux membres des groupes ethniques et racisés. Il s’écarte de manière radicale des principes de réciprocité, de dialogue et de respect du pluralisme qui sont aux fondements du véritable interculturalisme. Le PL84 s’inscrit dans le prolongement des discours stigmatisant les personnes migrantes comme étant à l’origine de divers problèmes sociaux.

Ensuite, le PL84 propose de modifier la Charte des droits et libertés de la personne, pour l’assujettir à la politique d’intégration nationale, dont on ne connaît d’ailleurs pas encore les tenants et aboutissants. Il nous apparaît hautement problématique que la portée d’une loi quasi constitutionnelle puisse être restreinte par une politique gouvernementale, susceptible d’être modifiée au gré des humeurs politiques du moment, sans consultations auprès de la société civile ni débats à l’Assemblée nationale. La possibilité pour le gouvernement de statuer sur les valeurs québécoises comporte des risques importants d’atteintes aux droits humains, et en particulier au droit à l’égalité et aux libertés de conscience et de religion.

Finalement, le PL84 donnerait le pouvoir au gouvernement d’exiger que certaines formes d’aide financière octroyées aux organismes soient dorénavant compatibles avec le modèle d’intégration nationale et ses fondements. Plutôt que de faire une entorse à l’autonomie des organismes communautaires, il est impératif que le gouvernement les laisse déployer leur expertise sans contraintes additionnelles.

Les organisations et individus signataires exigent un pas de recul ; il faut suspendre le PL84 et tenir des consultations publiques, larges et inclusives.

Citations

« Le projet de loi 84 entend nous imposer collectivement ce que le ministre a carrément qualifié de « contrat social » : un modèle d’intégration qui, plutôt que de respecter les droits et libertés protégés par la Charte québécoise, entend modifier ladite Charte pour qu’elle se plie à l’idée que se fait le gouvernement actuel de l’intégration, déclare Laurence Guénette, coordonnatrice de la LDL.

« Bien que le projet de loi reconnaisse le principe de réciprocité en matière d’intégration, il propose un modèle surtout axé sur la promotion de la culture et la protection du français. Il ne reconnaît pas le caractère multidimensionnel de l’intégration et contient donc trop peu de mesures pour faciliter et soutenir ce processus. Les organismes de notre réseau détiennent une expertise unique, basée sur des décennies d’expérience auprès des personnes immigrantes. Cette expertise doit être entendue et non pas contrainte par un modèle imposé sans consultations larges et inclusives », affirme Stephan Reichhold, directeur général de la TCRI.

Liste des signataires personnalités publiques/académiques

Rachad Antonius, Professeur associé, UQAM
Céline Bellot, Professeure école de travail social, directrice Observatoire des profilages
Chedly Belkhodja, Professeur, Université Concordia
Farrah Bérubé, Professeure, UQTR
Pierre Bosset, Professeur de droit, UQAM
Gérard Bouchard, Professeur, Université du Québec à Chicoutimi
David Carpentier, Doctorant, École d’études politiques, Université d’Ottawa
Ryoa Chung, Professeure, département de philosophie, Université de Montréal
Ramatoulaye Diallo, Trésorière du CCMM-CSN
Catherine Dorion, Artiste
Paul Eid, Professeur, département de sociologie, UQAM
Bernard Gagnon, Professeur titulaire, UQAR
Lara Gautier, Professeure adjointe, Université de Montréal
Audrey Gonin, Professeure, Université du Québec à Montréal
Jorge Frozzini, Professeur, Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)
Sophie Hamisultane, Professeure, École de travail social, Université de Montréal
Jill Hanley, Professeure, École de travail social, Université McGill
Diane Lamoureux, Professeure émérite, Université Laval
Louis-Philippe Lampron, Professeur, faculté de droit, Université Laval
Chiara Letizia, Professeure, département de sciences des religions
Dominique Leydet, Professeure, dépt de philosophie, Université du Québec à Montréal
Christian Nadeau, Professeur, département de philosophie, Université de Montréal
Alexandra Pierre, Militante féministe et anti-raciste
Will Prosper, Documentariste
Maryse Potvin, Professeure, UQAM
Lilyane Rachédi, Professeure, école d etravail social, UQAM
Geneviève Rail, Professeure émérite distinguée, Université Concordia
François Rocher, Professeur émérite, École d’études politiques, Université d’Ottawa
François Saillant, Auteur et militant pour les droits humains
Bouchra Taïbi, Professeure, département de psychoéducation et travail social, UQTR
Charles Taylor, Professeur émérite, Université McGill
Michèle Vatz Laaroussi, Professeure émérite École de travail social Université de Sherbrooke

Liste des signataires organisations

À deux mains/Head and Hands
Accueil et intégration BSL
Action Autonomie le Collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal
Action cancer du sein du Québec
Action Environnement Basses-Laurentides
Action Femmes et handicap
Action Réfugiés Montréal
AGIR Montréal : Action LGBTQ+ avec les immigrantEs et les réfugiéEs
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
Alter Justice
Amnistie internationale Canada francophone
Assemblée des groupes de femmes d’interventions régionales de l’Outaouais
Association canadienne des libertés civiles
Association des juristes progressistes
Au bas de l’échelle
Auto-Psy (région de Québec)
Bureau de consultation jeunesse
CALACS du Saguenay
Campagne québécoise pour la régularisation et la justice migrante
Carrefour d’Action Interculturelle
Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants
Carrefour d’Intercultures de Laval
Carrefour de ressources en interculturel
Carrefour le Moutier
Centrale des syndicats démocratiques
Centrale des syndicats du Québec
Centre communautaire LGBTQ+ de Montréal
Centre de femmes l’Érige
Centre de Femmes Mieux-Être de Jonquière
Centre des femmes d’ici et d’ailleurs
Centre des femmes de Longueuil
Centre des Femmes du Ô Pays
Centre des travailleurs et travailleuses immigrants
Centre Entre-Femmes
Centre international de solidarité ouvrière
CLEF Mitis-Neigette (Rimouski)
Clef pour l’intégration au travail des immigrants
Clinique pour la justice migrante
Collectif de la Revue À bâbord !
Collectif de lutte et d’action contre le racisme
Comité logement Bas-Saint-Laurent
Comité pour la scolarisation
Comité pour les droits humains en Amérique Latine
Confédération des syndicats nationaux
Conseil central du Bas-St-Laurent
Co-Savoir
Ex aequo
Fédération des femmes du Québec
Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec
Fédération québécoise pour le planning des naissances
Fondation Béati
Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes
Foyer du Monde
FRAPRU
Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
Inclusion
Justice Pro Bono
L’Hirondelle, accueil et intégration des immigrants
L’Observatoire pour la justice migrante
L’R des centres de femmes du Québec
La Maison d’Aurore
Le Centre de réfugiés —The Refugee Centre
Le Collectif Bienvenue
Ligue des droits et libertés — Section de Québec
Ligue des droits et libertés
Maison d’Haïti
Maison des femmes des Bois-Francs
Mission communautaire de Montréal
Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec
Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement
Multi-Femmes
Organisation populaire des Droits Sociaux
RÉCIF 02
Regroupement des femmes sans emploi du nord de Québec (ROSE du Nord)
Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale
Regroupement des organismes en hébergement pour personnes migrantes
Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal
Regroupement Naissances Respectées
Regroupement québécois des CALACS
Relais-Femmes
Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec
Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches
Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
Réseau québécois de l’action communautaire autonome
RIVO —Réseau d’intervention auprès des personnes ayant vécu la violence organisée
Service d’Entraide Passerelle
Service jésuite des réfugiés — Canada
SIARI
Solidarité ethnique régionale de la Yamaska
Table de concertation de Laval en condition féminine
Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes
Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec
Table de concertation féministe • Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Table des groupes de femmes de Montréal
Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal
Table ronde des organismes volontaires en éducation populaires de l’Outaouais
Travailleuses et travailleurs pour la justice climatique
Vision Inter-Cultures