Dans une décision rendue le 10 août dernier, le Tribunal administratif du travail (TAT) donne raison au Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) – qui contestait l’utilisation de briseurs de grève par la direction de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Le 2 août dernier, le SPGQ a déposé au TAT une plainte contestant l’utilisation de briseurs de grève par BAnQ qui a employé deux cadres pour exécuter des services aux usagers (lesquels sont généralement assumés par des bibliothécaires) lors de la journée de grève des quelque 225 professionnels de l’institution, le 3 juillet 2018. Ces briseurs de grève ont été embauchés après le début de la phase de négociation du personnel professionnel le 31 mars 2015. Cette date correspond aussi à la fin de la dernière convention collective des professionnels de BAnQ.

Dans son argumentaire, le SPGQ a fait valoir qu’un cadre embauché après le début de la phase des négociations, même si cela est pour remplacer un cadre engagé antérieurement à cette phase, ne peut sous aucun motif effectuer les tâches d’un salarié en grève.

Dans sa décision, le TAT ordonne à la direction de BAnQ de se conformer sans délai aux dispositions anti briseurs de grève énoncées à l’article 109,1 du Code du travail. Il ordonne également que BAnQ cesse d’utiliser en tout temps dans son établissement les services de cadres pour exécuter des fonctions de salariés.

Rappelons que le SPGQ représente au sein de BAnQ des personnes professionnelles qui occupent des fonctions de bibliothécaire, d’agent d’approvisionnement, d’agent culturel, d’archiviste, d’analyste en informatique, d’agent d’information, d’agent de recherche et de planification socioéconomique et d’attaché d’administration.

Les professionnelles et professionnels de BAnQ seront en grève le 14 août. Le 6 juin 2018, ils ont voté à 97 % pour un mandat de grève de cinq jours. Une grève d’une journée s’est tenue le 3 juillet. D’autres sont à prévoir s’ils n’obtiennent pas satisfaction à la table de négociation. Toujours en attente d’une convention collective depuis le 31 mars 2015, les professionnels de BAnQ réclament des mesures de conciliation travail-famille et dénoncent l’iniquité salariale qui frappe de plein fouet les organismes culturels.

À propos du SPGQ

Le SPGQ est le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec. Créé en 1968, il représente plus de 25 000 expertes et experts, dont près de 17 800 dans la fonction publique, 4 600 à Revenu Québec et 2 750 en santé, en enseignement supérieur et dans les sociétés d’État.