La Convention internationale no 189, ratifiée par 19 pays à ce jour, reconnaît que les travailleuses domestiques (ou les aides familiales) sont de véritables travailleuses et devraient bénéficier des mêmes droits que tout autre travailleuse et travailleur.
La centrale syndicale interpelle également le gouvernement du Québec à se conformer à la convention internationale en révisant ses propres lois du travail pour améliorer les conditions de travail et de vie de ces travailleuses qui figurent parmi les plus vulnérables. « Malgré ces beaux vœux pieux, absolument rien n’a abouti ! Nous exhortons aujourd’hui les gouvernements provinciaux et fédéral à agir promptement.
Au Canada, les gouvernements provinciaux et fédéral savent qu’à plusieurs égards, la législation canadienne n’est pas conforme à la convention. Dans un rapport déposé en avril 2014 par la ministre du Travail et de la Condition féminine au Parlement du Canada, on souligne que les différentes lois provinciales concernant les normes minimales d’emploi, la santé et la sécurité du travail, la syndicalisation et la négociation collective, ne sont pas toutes conformes à la convention. Il faudrait que les provinces et les territoires procèdent à des modifications législatives. Et c’est, entre autres, le cas du Québec », explique le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, en rappelant que ces travailleuses sont soumises à des conditions de travail extrêmement difficiles.
Un système qui favorise l’abus
La FTQ réclame aussi que le gouvernement fédéral revoie son nouveau Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) visant les fournisseurs de soins à domicile qui continue de favoriser les abus et le maintien de mauvaises conditions de travail puisqu’il est difficile pour la travailleuse domestique de changer d’employeur.
« En effet, le permis de travail est toujours au nom de l’employeur, et la travailleuse doit demander et payer pour un nouveau permis si elle change d’employeur. Il est clair que cette situation place ces femmes en situation de grande vulnérabilité », déplore la vice-présidente représentant les femmes de la FTQ et responsable au dossier, Louise Mercier.
Une réalité inquiétante…
On estime entre 53 millions et 100 millions le nombre de travailleuses domestiques (aides familiales) dans le monde, dont environ 25 000 au Québec et 150 000 au Canada.
– Une forte présence de ces travailleuses est issue de l’immigration.
– Plus de 90 % du travail domestique est fait par des femmes qui reçoivent souvent des salaires très bas.
– Les aides familiales résidant chez leur employeur n’ont souvent pas droit au salaire minimum. Leur employeur bafoue très souvent la Loi sur les normes du travail en soumettant ces travailleuses à des conditions inacceptables : aucune intimité, conditions insalubres, mauvaise alimentation, heures supplémentaires obligatoires, soumission à l’employeur.
Un rapport bientôt disponible
L’Union des employés et employées de service, section locale 800 (UES-800), le service de la condition féminine de la FTQ et l’Association des aides familiales du Québec ont entamé une recherche à l’automne 2012 avec le Service aux collectivités de l’UQAM. Le rapport de recherche dressera un portrait législatif des droits liés au travail et de l’état de la situation de travail des aides familiales au Canada. Il sera dévoilé à l’automne.