Obstacle majeur à l’accès au logement

Légaliser le dépôt de garantie aux locataires serait une atteinte grave au droit au logement, particulièrement pour les ménages à faible revenu. « Les locataires sont déjà pris à la gorge par les hausses de loyer et doivent couper dans leurs autres besoins de base. Leur imposer un fardeau financier supplémentaire qui pourrait équivaloir à un, deux ou trois mois de loyer serait abusif et inhumain », explique Isabelle Monast-Landriault, porte-parole du RCLALQ.

Ainsi, exiger un dépôt au moment de la signature du bail deviendrait forcément un motif discriminatoire envers des centaines de milliers de locataires à faible revenu. « Incapables d’amasser de telles sommes, ces ménages se verraient tout simplement exclus du marché locatif, ou encore forcés de se tourner vers des logements indésirables, souvent insalubres et dangereux pour leur santé », dénonce madame Monast-Landriault.

Source d’abus et de conflits

Le RCLALQ soutient que dans les pays et provinces où le dépôt de garantie est légal, non seulement les ménages vulnérables sont précarisés par cette mesure, mais c’est également la source d’abus et de conflits entre propriétaires et locataires.

En France, selon la Confédération générale du logement, le dépôt de garantie est la principale source de conflit entre propriétaires et locataires : les propriétaires tardant à rendre la somme aux locataires ou amputant le montant sans apporter la moindre justification valable. En Ontario, où le dépôt est également légal, la Fédération des associations de locataires de Toronto donne le même son de cloche.

Selon le RCLALQ, la légalisation du dépôt de garantie aurait les mêmes conséquences au Québec. « La moindre usure normale du logement serait considérée par les propriétaires immobiliers comme un motif pour garder le dépôt. Alors que de nombreux propriétaires n’entretiennent pas leurs immeubles, il est aisément prévisible qu’ils feraient payer aux locataires les frais de leur propre négligence », affirme la porte-parole du RCLALQ, en rappelant qu’il existe déjà des recours pour les propriétaires qui croient avoir été lésés.

Il est donc facilement prévisible que le dépôt de garantie viendra embourber la Régie du logement de milliers de causes supplémentaires. « Si l’objectif de monsieur Coiteux est de rendre la Régie du logement plus efficace, le dépôt de garantie serait un faux pas car le Tribunal serait envahie de demandes de locataires souhaitant récupérer leur argent en fin de bail, comme ça se passe ailleurs dans le monde », avertit madame Monast-Landriault.

Le ministre doit protéger les moins nantis

En guise de conclusion, le RCLALQ souhaite rappeler que le coût des loyers a explosé de 47% au Québec depuis 2000. Cette flambée des loyers est un problème grave auquel le ministre Coiteux doit s’attaquer. Plutôt qu’appauvrir et précariser les locataires en légalisant le dépôt de garantie, le ministre devrait adopter des mesures qui protègeront les moins nantis, comme le contrôle des loyers.