Sécuriser le revenu tout au long de la vie from la CSN on Vimeo.
Au fil des ans, nous l’avons dit et répété : la Loi sur les normes du travail ne répond pas aux enjeux du monde du travail actuel. Cette loi est entrée en vigueur le 16 avril 1980 dans un contexte où l’emploi permanent à temps plein pour une grande entreprise était encore dominant.
La Loi sur les normes du travail est particulièrement importante pour les milliers de travailleuses et de travailleurs qui ne sont pas syndiqués. Pour plusieurs d’entre eux, elle est ni plus ni moins leur contrat de travail.
Cela dit, il ne faut pas sous-estimer l’influence de cette loi sur les conditions de travail en milieu syndiqué. Par exemple, l’ajout de dispositions pour interdire les clauses de disparités de traitement fondées sur la date d’embauche a permis leur élimination dans nos conventions collectives. De la même façon, le fait qu’il soit possible d’accorder un traitement différent aux employé-es qui travaillent à temps partiel ou sur une base temporaire se traduit souvent par des iniquités selon le statut d’emploi dans nos conventions collectives. Avec la part grandissante occupée par les emplois atypiques (temps partiel, temporaire, autonome, pour une agence), cette situation est préoccupante.
La Loi sur les normes du travail est aussi très mal adaptée aux besoins grandissants de conciliation famille-travail-études. À cet égard, plusieurs aspects de la loi mériteraient d’être révisés : la durée de la semaine de travail, l’encadrement des heures supplémentaires, le nombre de semaines de vacances, le nombre de congés, etc.
Finalement, on ne peut non plus passer sous silence le débat entourant le salaire minimum. Depuis le 1er mai 2016, celui-ci est fixé à 10,75 $ l’heure. À ce niveau, une personne qui travaille à temps plein (40 heures/semaine) gagne un revenu annuel inférieur au seuil de faible revenu de 2015 (24 600 $ par année pour une personne vivante seule dans une grande région métropolitaine). Pour combattre adéquatement le phénomène des travailleuses et des travailleurs pauvres, un relèvement du salaire minimum est essentiel. La CSN est engagée dans une campagne pour que celui-ci soit augmenté à 15 $ l’heure le plus rapidement possible. Cette hausse profiterait à environ 1 million de personnes dont le salaire horaire est inférieur à 15 $ l’heure, soit environ 25 % des salarié-es québécois. Cette hausse aurait aussi un effet d’entraînement pour les personnes dont la rémunération est légèrement supérieure à ce niveau.
Saviez-vous que ?
La Loi sur les normes du travail fixe les conditions minimales de travail auxquelles les salarié-es ont droit. Elle touche une foule d’aspects, dont le salaire, la durée du travail, les vacances, les jours fériés, les congés annuels, les vacances, l’avis de licenciement collectif, etc.
Près de 75 % des employé-es travaillant dans le secteur privé ne sont pas syndiqués, ce qui représente environ 2 millions de personnes.
En 2015, plus d’une personne sur trois (37,4 %) occupait un emploi atypique. Dans la majorité des cas, ce sont des femmes, des jeunes ou des personnes immigrantes.
La croissance des emplois atypiques est clairement associée à la montée des inégalités sur le marché du travail observée ces dernières décennies[1].
Sur le salaire minimum
Le 1er mai 2016, le taux horaire du salaire minimum au Québec a augmenté d’un petit 0,20 $, passant de 10,55 $ à 10,75 $, soit une hausse de 1,9 %.
Depuis de nombreuses années maintenant, une personne qui travaille 40 heures par semaine au salaire minimum gagne un revenu annuel inférieur au seuil de faible revenu. Présentement, le manque à gagner est de plus de 2 250 $ par année.
En 2015, 211 500 employé-es, dont une majorité de femmes (56,7 %), travaillaient au salaire minimum.
Sur la conciliation famille-travail-études
La Loi sur les normes du travail ne facilite pas la conciliation famille-travail-études : le droit de refuser de faire des heures supplémentaires est limité ; les employeurs ne sont pas obligés de donner les horaires de travail à l’avance ; la loi prévoit un maximum de trois semaines de vacances annuelles après cinq ans de service pour le même employeur. De plus, l’employeur peut décider de la date de prise des vacances sans égard à la situation familiale ; la loi accorde dix congés par année pour raisons familiales ou parentales, mais ceux-ci ne sont pas rémunérés.
Sur les disparités de traitement
La Loi interdit d’accorder des conditions de travail moins avantageuses en fonction de la date d’embauche. Mais elle ne fait pas explicitement référence aux régimes de retraite. Résultat : des régimes de retraite à deux vitesses se développent (des régimes de retraite à prestations déterminées sont remplacés par des régimes à cotisation déterminée pour les employé-es embauchés après une date donnée).
Dans sa forme actuelle, la Loi sur les normes du travail permet de donner à certains salarié-es des conditions de travail moins avantageuses que celles accordées à d’autres salarié-es qui font un travail semblable pour la seule raison qu’ils travaillent à temps partiel, de façon temporaire ou sur appel, ou par l’entremise d’une agence de placement. Alors que près de quatre employé-es sur dix (37,4 %) occupent un emploi atypique, l’impact est considérable.
Recommandation
Afin de sécuriser le revenu tout au long de la vie, la CSN propose de revendiquer en priorité :
Une réforme majeure de la Loi sur les normes du travail et de ses règlements (salaire minimum, congés, vacances, équité de traitement, licenciement collectif, etc.).
[1]
Voir notamment les deux études de l’OCDE sur les inégalités. OCDE, Croissance et inégalités, 2008, et Toujours plus d’inégalité : pourquoi les écarts de revenus se creusent, 2011.
