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Travail

Projet de loi sur l'encadrement du travail des enfants : la CSD se réjouit que le consensus du CCTM ait été respecté

QUÉBEC, le 28 mars 2023 - La Centrale des syndicats démocratiques (CSD) accueille favorablement le Projet de loi sur l’encadrement du travail des enfants, déposé aujourd’hui par le ministre du Travail, Jean Boulet, qui fixe l’âge minimal pour travailler à 14 ans et qui respecte le consensus établi par les associations syndicales et patronales du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM).

Interdiction du travail des enfants de moins de 14 ans

Le projet de loi interdit aux enfants de moins de 14 ans de travailler, sauf exception. Pour la CSD, certaines exceptions peuvent être acceptables, mais il doit y en avoir le moins possible.

« C’est sûr qu’il y a des emplois, si on peut les appeler ainsi, qui peuvent être acceptables, comme travailler dans un camp de jour ou marquer les points dans un tournoi sportif. Certains vont souhaiter plus d’exceptions en invoquant qu’il y a des enfants qui sont plus matures pour leur âge, mais dans une société, nous devons établir des règles générales et nous ne pouvons pas légiférer en fonction d’exceptions », résume Luc Vachon, président de la CSD.

Limites à l’horaire de travail pour favoriser la réussite scolaire

Le projet de loi fixe une limite de travail à 17 h par semaine et de 10 h de travail entre le lundi et le vendredi pour les mineurs assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire, c’est-à-dire, jusqu’à la fin de l’été suivant le 16e anniversaire.

« La place des enfants est à l’école et avec leurs amis. Nous savons déjà que le fait de travailler plus de 15 h par semaine a un impact négatif sur la persévérance scolaire. Aller au-delà de ces 17 h serait complètement irresponsable, tant au niveau des impacts personnels qu’au niveau scolaire pour les jeunes », explique M. Vachon.

Un enjeu de santé et de sécurité au travail

Dans les dernières années, il y a eu une augmentation marquée des lésions professionnelles qui impliquent des mineurs. Pour la CSD une meilleure protection en santé et sécurité du travail des enfants passe par un meilleur encadrement. À cet égard, la CSD salue l’inclusion de dispositions spécifiques à la Loi sur la santé et sécurité du travail concernant l’identification des risques pour les mineurs dans les milieux de travail.

« Ce n’est pas normal que des enfants se blessent et même décèdent au travail. Nous devons laisser nos jeunes se développer avant d’arriver dans un milieu de travail. Contrairement à ce que certains prétendent, lorsqu’on est enfant, le travail n’est pas l’endroit pour s’épanouir », conclut Luc Vachon.

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