Selon le SPGQ, le projet de loi nº 42 - Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail - n’a pas fait l’objet d’analyse rigoureuse, ni de véritable consultation préalable auprès de groupes représentatifs de la société civile. Bref, rien ne permet d’anticiper la simplification et l’amélioration de l’accès aux services, pas plus que l’élimination de chevauchements administratifs.
« Ce projet de loi surprend, car la réorganisation souhaitée ne se fera pas sans entraîner des coûts de transition importants, sans parler d’une révision majeure des processus juridiques et administratifs et d’une refonte des systèmes d’information », dénonce le président du SPGQ.
Bien que le SPGQ se montre favorable à une saine évolution des organisations qui conduit à plus d’efficience, il redoute que les coupes envisagées dans l’autonomie et les budgets de la Commission de l’équité salariale soient pénalisantes, et ce, particulièrement pour les femmes, lesquelles sont trop souvent les premières victimes de l’austérité budgétaire du gouvernement.
« Le gouvernement dit viser la simplification et l’amélioration de l’accès aux services, mais l’intention véritable est, à nouveau, de simplifier la vie aux entreprises privées et d’améliorer leurs profits. Même le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad, ne s’en cache pas en avouant que les économies générées par les deux regroupements permettraient éventuellement d’abaisser le taux de cotisation des employeurs. Et en plus, il veut nous faire croire qu’il n’y aura pas de réduction de services, ni de pertes d’expertises ! », déplore Richard Perron.
En outre, le SPGQ est étonné d’apprendre que les surplus accumulés par la Commission des normes du travail (environ 96 millions $) seraient versés au fonds consolidé du revenu du Québec, pour être portés au crédit du Fonds des générations. Pourtant, ils auraient pu servir, entre autres, à renforcer les services pour lesquels ils sont destinés.
En ce qui concerne la CSST, le SPGQ constate qu’elle entretient une forte dépendance envers la sous-traitance. Des unités de travail dans le secteur des technologies de l’information sont composées à plus de 50 % de consultants. Dans un contexte de rationalisation de coûts, la CSST souhaite réduire sa dépendance à la sous-traitance. Elle a proposé une approche dans ce sens, mais l’autorisation du Conseil du trésor d’embaucher des effectifs à l’interne tarde à venir.
« À force de propager un climat hystérique sur notre dette publique, les mercenaires gouvernementaux à la solde du Conseil du patronat du Québec ont réussi à nous faire avaler la légende de la grosse dette incontrôlable. Pourtant, le Québec dégage actuellement des surplus budgétaires importants et son ratio dette/PIB a recommencé à diminuer. Le ratio des intérêts sur la dette/PIB est également maîtrisé, car il est en diminution depuis environ 20 ans. Rien ne justifie le démantèlement des services publics, rien ne justifie le projet de loi nº 42 », conclut M. Perron.
