Des chiffres alarmants

Plusieurs nouveaux éléments amènent ces groupes à interpeller l’Assemblée nationale à ce sujet. Des chiffres viennent d’être dévoilés, début octobre, par le Bureau de l’actuaire en chef du Canada sur la couverture des régimes de pension agréés (RPA) et révèlent une progression alarmante des clauses de disparité sur les régimes de retraite :

« Depuis 2004, il y a une tendance, en particulier dans le secteur privé, à établir ou à convertir à un nouveau genre de régime à prestations déterminées et à cotisations déterminées. Ces régimes peuvent être établis pour différentes catégories d’employés ou pour les employés existants qui recevront un type de régime et les nouveaux employés un autre type de régime. Le nombre de participants actifs dans ce genre de régime a augmenté de 18 000 en 2004 à 581 000 en 2014. »

« Ces chiffres confirment ce que nos syndicats vivent sur le terrain depuis plus de dix ans : c’est une véritable catastrophe ! Encore tout récemment, nous avons connu trois conflits importants portant spécifiquement sur cet enjeu. Cela a un coût humain et économique. Il faut que ça cesse », s’est insurgé le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux. « Nous estimons qu’il y a au minimum 150 000 personnes touchées au Québec juste au chapitre des retraites, c’est sans compter toutes celles qui sont touchées par une disparité de traitement sur les assurances complémentaires de santé », a-t-il ajouté.

La balle est dans le camp de l’Assemblée nationale

En février dernier, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’appel du syndicat SEPB-FTQ (SEPB c. Groupe Pages jaunes) et a donc confirmé que le concept de « salaire » prévu dans la Loi sur les normes du travail (LNT) n’incluait pas les sommes consacrées par l’employeur au régime de retraite. Par conséquent, bien qu’elle interdise les clauses de disparité de traitement, cette loi n’interdit pas de telles clauses sur les avantages sociaux, tels que les régimes de retraite ou les régimes d’assurance santé complémentaires.

« Les tribunaux ayant mis en évidence les failles de la loi actuelle, il est maintenant du devoir de l’Assemblée Nationale d’agir pour s’assurer du respect de l’esprit de la loi et ainsi protéger adéquatement les jeunes travailleurs » a souligné Nolywé Delannon, présidente de Force Jeunesse, un groupe qui revendique une intervention législative dans ce dossier depuis sa création en 1998. « Or, nous croyons qu’une unanimité de l’Assemblée nationale est désormais possible puisque le congrès du Parti libéral du Québec a voté pour l’interdiction de ces pratiques inéquitables et discriminatoires à l’endroit des jeunes sur le marché du travail », a-t-elle rappelé. Il importe de préciser que lors de la course à la chefferie du Parti Québécois, Jean-François Lisée avait lui-aussi appuyé la modification législative réclamée par Force Jeunesse, joignant ainsi sa voix à celles de Québec solidaire et de la Coalition avenir Québec qui réclament une intervention gouvernementale depuis plusieurs années.

« Nous avons pris position et nous avons demandé au congrès du parti de prendre position parce qu’il s’agit d’une question de principe : il faut s’assurer de l’équité pour tous et toutes dans le marché du travail. On ne peut pas fermer les yeux sur cette injustice qui augmente », a indiqué le président de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, Jonathan Marleau. « Nous sommes convaincus que le fruit est mûr pour un changement à la loi, a-t-il ajouté, et ce n’est pas pour rien que le gouvernement en a fait du travail un thème prioritaire dans la nouvelle Politique jeunesse. »

Une solution qui s’impose

La seule véritable solution à ce problème d’équité intergénérationnelle est de clarifier la portée de l’interdiction des clauses de disparité de traitement dans la Loi sur les normes du travail (LNT) afin qu’elle colle à la réalité.

C’est la raison pour laquelle les groupes présents à la conférence de presse demandent au gouvernement d’agir rapidement et aux partis d’opposition de collaborer avec le gouvernement à ce sujet sans le transformer en joute partisane.