Objet : Haïti : Le Canada doit cesser tout appui au gouvernement de Jovenel Moïse

Montréal, 11 mars 2021

Le très honorable Justin Trudeau

Premier ministre du Canada

Monsieur le Premier Ministre,

Le 7 février 2021, le président de facto d’Haïti, Jovenel Moïse, est demeuré en poste en violation de la Constitution, au mépris de la reconnaissance de la fin de son mandat par de nombreuses institutions indépendantes, religieuses, organisations de défense des droits humains et syndicats, comme notamment la Fédération des Barreaux d’Avocats de la République et le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire. Il a ensuite procédé à l’arrestation arbitraire de vingt-trois personnes, dont un juge de cassation et en a mis à la retraite trois autres, en violation de l’état de droit et de la séparation des pouvoirs, ce qui laisse présager une centralisation du pouvoir et d’une répression encore plus grande dans les mois à venir.

Les groupes de la société civile signataires souhaitent par cette lettre manifester leur appui aux groupes de la société civile haïtienne qui se mobilisent actuellement pour défendre une réelle démocratie et l’état de droit en Haïti et répondre à leur appel aux peuples du monde entier de « montrer leur solidarité avec le peuple haïtien dans ses efforts pour se débarrasser du régime criminel, rétrograde, corrompu et dictatorial » de Jovenel Moïse.

Nous demandons, tout comme une coalition naissante d’organisations de la société civile de plusieurs pays, que cesse le silence complice de plusieurs États, dont le Canada, sur la situation sociopolitique haïtienne et que ces États cessent d’appuyer le gouvernement de Jovenel Moïse. Au vu de nombreuses analyses, cet appui est bien ce qui a permis son maintien au pouvoir malgré les protestations massives de la population depuis juillet 2018.

Le respect des droits de la population haïtienne, la fin de l’impunité et les violences qui minent les pratiques démocratiques passent aussi par le respect du droit à l’autodétermination du peuple haïtien et la fin des ingérences externes dans ce processus de transition démocratique. Le Rapport du Haut-commissariat de l’ONU du 19 janvier dernier soulignait d’ailleurs des violations flagrantes de la Constitution et des droits humains en Haïti par le gouvernement de Jovenel Moïse faisant état « d’une épidémie d’enlèvements chaque jour parfois par dizaines, des élèves d’écoles publiques et privées sont enlevés contre rançon, les filles sont violées. Dans un même temps, des chefs de gangs armés manifestent sous la protection de la police, et les victimes qui dénoncent ces crimes sont réprimées et arrosées de gaz lacrymogène. »[1].

Les groupes de la société civile signataires demandent instamment et urgemment : :

1. Aux États impliqués, par l’intermédiaire du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), de l’OEA et des ambassades, de cesser de soutenir le régime criminel et inconstitutionnel de Jovenel Moïse et de respecter le droit à l’autodétermination du peuple haïtien ;

2. Au Canada, membre clé du Core Group, de cesser son appui au gouvernement de Moïse, de plus en plus décrié et dénoncé pour son implication dans des massacres et des violences visant à établir un climat de terreur, à déstructurer l’opposition et à empêcher l’émergence d’une réelle alternative ;

3. Au Canada, de cesser toutes formes d’appui au processus électoral illégitime et au projet de réforme de la Constitution que le pouvoir veut mettre en place, processus ne respectant pas les standards d’indépendance requis pour fonder la légitimité d’un gouvernement. La présidence ayant failli à organiser des élections législatives prévues par la Constitution, gouverne aujourd’hui par décrets en détenant tous les pouvoirs à elle seule ;

4. Au Canada et aux institutions internationales, de considérer les alternatives de transition, sans ingérences externes, proposées par les différents secteurs de l’opposition et de la société civile au lieu d’appuyer aveuglément le gouvernement de Jovenel Moïse. Ces groupes exigent la mise en place d’un gouvernement de transition à compter du 7 février 2021, date à laquelle la Constitution stipule formellement la fin du mandat du président. Ce gouvernement, accompagné par une instance de transition, devrait avoir un mandat d’une durée d’au moins deux ans. De plus, il serait établi selon une procédure institutionnelle précise, déterminée de manière concertée au sein de la société civile et de l’opposition, qui assurerait son terme limité et son indépendance, afin de travailler à l’adoption d’une nouvelle constitution selon les vœux du peuple haïtien, de préparer de nouvelles élections, d’adopter un plan pour soulager les misères de la population, de remettre de l’ordre dans l’administration publique, et de restaurer le système judiciaire.

Nous demandons de plus une rencontre avec vous afin de discuter des meilleurs moyens de favoriser une transition démocratique en Haïti, dans le respect de sa souveraineté.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.
La Concertation pour Haïti[2]

c.c : L’honorable Marc Garneau

Ministre des Affaires étrangères du Canada

marc.garneau@parl.gc.ca

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