Pessamit, le 3 décembre 2010 – En réaction aux récents propos de la ministre des Ressources naturelles du Québec, Mme Nathalie Normandeau, concernant les droits d’exploration sur le territoire de la communauté de Pessamit, le Chef du Conseil des Innus de Pessamit, M. Raphaël Picard, rappelle que le gouvernement du Québec n’a aucune juridiction sur les terres et les ressources de la Première Nation de Pessamit, aussi connue sous le nom de « réserve de Betsiamites ».
Il invite la ministre à prendre acte du cadre légal existant et à respecter la juridiction du Conseil de Pessamit. « Le Québec n’est pas chez lui à Pessamit. Le titre foncier appartient aux Conseil des Innus de Pessamit et nous avons l’intention ferme de l’utilisé de manière profitable pour l’ensemble de la communauté », affirme le Chef Picard.
Le territoire de la communauté, considérée comme « terres de réserves » au sens de la Constitution canadienne et de la Loi sur les Indiens, à un statut juridique particulier. Le Conseil y détient un titre foncier et une juridiction prépondérante sur la gestion des terres et des ressources. Le gouvernement fédéral, dans son rôle de fiduciaire à l’égard des « Indiens et des terres réservées aux Indiens », y possède également une certaine juridiction et responsabilités.
Dans son processus d’émission de droits d’exploration (et éventuellement d’exploitation), le Conseil de Pessamit a d’ailleurs accepté de se soumettre à la Loi canadienne sur le pétrole et le gaz des terres de réserves. En vertu de cette loi, le gouvernement fédéral confirmera l’émission des droits par le Conseil de Pessamit en délivrant un permis d’exploration.
« Contrairement à vos affirmations erronées sur la place publique, cette loi démontre que les hydrocarbures situés dans la réserve de Pessamit ne sont pas soumis au droit commun québécois et appartiennent à notre Première Nation », écrit Raphaël Picard dans une lettre transmise à la ministre Normandeau.
Il est aussi important de souligner que la Première Nation de Pessamit possède un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, droit confirmé dans le cadre de la Commission royale sur les peuples autochtones et reconnu par le gouvernement fédéral. Ainsi, le Conseil des Innus de Pessamit constitue le gouvernement des citoyens innus de Pessamit, faisant partie de la nation innue, un peuple jouissant du droit à l’autodétermination, tel que reconnu par la Déclaration de l’ONU sur les Droits des peuples autochtones, à laquelle le gouvernement canadien a récemment adhéré. La nation innue possède également des droits ancestraux et un titre aborigène sur le Nitassinan (territoire ancestral), droits et titres protégés par la Constitution canadienne.
C’est donc en tant que seul et unique propriétaire de tous les hydrocarbures sur le territoire de la réserve, que le Conseil de Pessamit a consenti à la réalisation d’un programme d’exploration gazière et d’autres hydrocarbures par un consortium dirigé par TransAmerican Energy.
Dans sa lettre le Chef Picard invite également la ministre à faire preuve de prudence dans ses interventions publiques. « Nous vous prions de cesser de faire des déclarations qui nuisent à une bonne compréhension de ce dossier et qui créent d’inutiles malentendus. Nous vous rappelons que le gouvernement du Québec est également soumis à une obligation fiduciaire et que vos prises de position mettent en jeu la responsabilité légale de votre gouvernement.
Vous avez déjà violé votre obligation constitutionnelle de consulter et accommoder notre Première Nation en imposant un moratoire sur les hydrocarbures dans l’estuaire du Saint-Laurent sans nous consulter. Nous comptons sur une plus grande prudence de votre part à l’avenir », écrit-il.
