Rendu public aujourd’hui, leur mémoire conjoint cite des chiffres du ministère du Travail qui montrent que l’état de la situation est préoccupant. Ils demandent que le gouvernement et l’Assemblée nationale fassent le nécessaire pour que l’interdiction des clauses de disparité de traitement (clauses « orphelin »), en vigueur depuis janvier 2000, soit respectée alors que les efforts actuels donnent des résultats limités. De plus, ils dénoncent le flou juridique entourant les clauses de disparité de traitement dans les régimes complémentaires de retraite et les assurances collectives et demandent une modification de la Loi sur les normes du travail (LNT) pour interdire cette pratique. La situation actuelle donne, notamment, lieu à une transformation progressive des régimes à prestations déterminées (PD) vers des régimes à cotisations déterminées (CD), la plupart du temps au détriment des plus jeunes générations. « Les jeunes d’aujourd’hui ne veulent pas et ne doivent pas devenir les pauvres de demain », ont-ils réclamé en conférence de presse.
Le mémoire présenté trace un portrait préoccupant de la situation à partir des données du ministère du
Travail :
Près de 80 000 personnes ont été touchées par cette pratique discriminatoire, soit près de 18 % des salariés couverts par des conventions collectives entre 2007 et 2012 (un échantillon partiel ciblé pour les besoins de l’étude) ;
Près d’un quart de ce groupe de salariés était touché par des clauses de disparité concernant leur salaire d’entrée ou les échelons salariaux ;
Un quart de ce groupe de salariés était touché par des clauses de disparité concernant les avantages sociaux tels que les régimes de retraite et les assurances collectives.
« Cette pratique a pour effet de diminuer les conditions de travail des derniers arrivés sur le marché du travail. C’est odieux dans le cas des avantages sociaux, car cela vient affaiblir la capacité des prochaines générations de préparer une retraite décente. Ces clauses constituent une injustice intergénérationnelle », ont déclaré les porte-parole des groupes jeunesse.
Concrètement, ces groupes demandent trois choses :
D’abord, que la future politique jeunesse du gouvernement du Québec fasse de l’équité intergénérationnelle en emploi un objectif national.
Ensuite, ils demandent au gouvernement d’intervenir pour faire respecter l’interdiction des clauses de disparité en vigueur depuis 2000, notamment en révisant le Plan d’action contre les disparités de traitement de la Commission des normes du travail.
Enfin, à l’heure où le Québec se préoccupe de l’avenir de ses régimes de retraite, ces groupes réclament une modification de la Loi sur les normes du travail (LNT) parce qu’elle est floue en ce qui concerne l’interdiction s’appliquant aux régimes de retraite. Ce flou juridique donne lieu à une transformation progressive des régimes à prestations déterminées (PD) vers des régimes à cotisations déterminées (CD), la plupart du temps au détriment des plus jeunes générations dont la sécurité financière à la retraite est loin d’être assurée.
D’ailleurs, bien que le rapport du comité d’experts présidé par Alban D’Amours Innover pour pérenniser le système de retraite place l’équité intergénérationnelle au cœur de son texte, les groupes ont été déçus de constater qu’il n’aborde pas la question de la légalité des clauses de disparité de traitement sur les régimes complémentaires de retraite.
Les cinq groupes jeunes constatent également un recul sur le plan des assurances collectives. Par exemple, de nouveaux employés obtiennent une couverture d’assurance de santé moins généreuse que les anciens employés ou, dans d’autres cas, assument une part plus importante de la facture.
Le gouvernement du Québec et les parlementaires ne peuvent rester muets à ce sujet dans le cadre du renouvellement de la politique québécoise de la jeunesse. « Si le projet de politique jeunesse présenté par le gouvernement ne mentionne même pas le problème, ce silence équivaudra à une sorte de caution », avertissent les porte-parole des groupes. « L’équité intergénérationnelle en emploi est un principe important que la future politique jeunesse du gouvernement du Québec devra réaffirmer avec force dans un contexte où cette équité est fortement compromise », ont-ils précisé.
Les groupes signataires de ce mémoire sont disposés à discuter de ce portrait avec la ministre du Travail, Agnès Maltais, ainsi qu’avec Léo Bureau-Blouin. Ils souhaitent également discuter des caractéristiques des différentes solutions à envisager. De plus, les ailes jeunesse des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ont été contactées afin de leur faire part de cette préoccupation. D’ailleurs, certains des groupes signataires seront présents au Conseil national du Parti Québécois, qui commence ce soir, afin de s’assurer que cette préoccupation trouve un écho auprès des délégués et déléguées du parti au pouvoir.
Le mémoire peut être consulté à l’adresse suivante : http://goo.gl/C009aq ou sur les sites des organisations signataires.
