Les commissaires récusés de l’Office National de l’énergie continuent malgré tout de tenter d’interférer dans le dossier Énergie Est, dénoncent des groupes environnementaux (AQLPA - S.É.)

jeudi 13 octobre 2016 / DE : Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), Stratégies Énergétiques (S.É.)

Saint-Léon-de-Standon, le 13 octobre 2016 - Les commissaires récusés de l’Office National de l’énergie Monsieur Peter Watson (président) et Madame Lyne Mercier (vice-présidente) continuent malgré tout, et malgré leur récusation, de tenter d’interférer dans le dossier Énergie Est, dénoncent les groupes environnementaux Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergies Énergétiques (S.É.).

En effet, AQLPA et SÉ ont demandé le 11 octobre 2016 à la Secrétaire de l’Office National de l’énergie de radier du dossier les soi-disant « décisions » que Monsieur Peter Watson (président) et Madame Lyne Mercier (vice-présidente) auraient rendu le 9 septembre 2016, APRÈS S’ÊTRE RÉCUSÉS. 1 Ceux-ci ont en effet inséré dans le texte de leur « décision » un refus de la demande que AQLPA et SÉ avaient adressé à la secrétaire de l’Office afin que soient déposés tous les documents relatifs aux rencontres secrètes qu’ils avaient illégalement tenu au sujet du dossier Énergie Est en janvier 2016 avec des représentants ou conseillers du promoteur Trans Canada Pipelines Limited (Monsieur Jean Charest), d’Équiterre (Monsieur Steven Guilbault) et de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (Monsieur Michel Leblanc). De plus, le 9 septembre 2016, Monsieur Peter Watson (président) et Madame Lyne Mercier (vice-présidente) ont également inséré dans le texte de leur « décision » un rejet de la demande que AQLPA et SÉ adressent aux futurs Commissaires de l’Office (à être prochainement nommés par le gouvernement Trudeau) visant à faire enquête sur ces rencontres secrètes.

Selon Me Dominique Neuman, procureur d’AQLPA et SÉ, « ces prétendues « décisions » de Monsieur Peter Watson (président) et Madame Lyne Mercier (vice-présidente) contreviennent à leur propre annonce selon lesquels ils se récusaient du dossier et contreviennent à leur propre obligation de cesser de communiquer ou de tenter d’influencer de quelque façon les personnes à qui ces demandes avaient été adressées, à savoir la Secrétaire de l’Office et les futurs Commissaires à être désignés par le gouvernement Trudeau ». Selon Monsieur André Bélisle, président de l’AQLPA, « Monsieur Peter Watson (président) et Madame Lyne Mercier (vice-présidente) tentent littéralement d’empêcher que la lumière soit faite sur ces rencontres secrètes et cherchent à museler à cet égard la Secrétaire de l’Office et les futurs Commissaires à être désignés par le gouvernement Trudeau. »

Selon Me Dominique Neuman, et Monsieur André Bélisle, « il est important de savoir à la fois ce que Trans Canada, Équiterre et la Chambre de commerce ont dit à l’Office lors de ces rencontres, mais aussi de savoir ce que les membres de l’Office leur ont révélé. Cela est particulièrement important du fait que les bribes d’information obtenues sur ces rencontres révèlent qu’il y a été question de façon répétée de la sécurité du futur pipeline, alors qu’on sait que l’Office a, déjà dans le passé, fait preuve de complaisance systématique à ce sujet et néglige de faire respecter ses propres ordonnances de sécurité. Lors de ces rencontres, l’Office semblait surtout intéressée à redorer l’image de ces pipelines auprès du public plutôt qu’à insister sur le respect de règles de sécurité, et c’est ce qui nous préoccupe. »

Me Dominique Neuman ajoute que « Monsieur Peter Watson (président) et Madame Lyne Mercier (vice-présidente) étaient d’autant plus inaptes, après leur récusation, à refuser le dépôt des documents et l’enquête sur ces rencontres qu’ils seraient eux-mêmes directement visés par ces documents et cette enquête. Ils se trouvent ainsi en conflit d’intérêt. »

L’AQLPA et SÉ demandent donc à Monsieur Peter Watson (président) et à Madame Lyne Mercier (vice-présidente) de radier eux-mêmes de leur « décision » le refus du dépôt des documents et de l’enquête sur ces rencontres, ou sinon à la Secrétaire de l’Office de les radier elle-même du dossier, car ce ne sont pas des « décisions » valides puisque les Commissaires s’étaient déjà récusés auparavant. AQLPA et SÉ affirment que les futurs Commissaires de l’Office à être nommés par le gouvernement Trudeau devraient demeurer libres de décider eux-mêmes de faire déposer ces documents et d’enquêter sur ces rencontres secrètes.

1- Demande rectifiée de AQLPA et SÉ du 11 octobre 2016 : http://docs.neb-one.gc.ca/fetch.asp?language=F&ID=A79939 et http://docs.neb-one.gc.ca/fetch.asp?language=F&ID=A5F8Y6. Référence aux « décisions du 9 septembre 2016 de Monsieur Peter Watson (président) et Madame Lyne Mercier (vice-présidente, à partir du bas de la page 2 du document A79374-2 ASF014 à https://docs.neb-one.gc.ca/ll-eng/llisapi.dll?func=ll&objId=3052509&objAction=browse et https://docs.neb-one.gc.ca/ll-eng/llisapi.dll/fetch/2000/90464/90552/2432218/2540913/

Mots-clés : Canada Communiqués Edition du 2016-10-11 Environnement Lutte contre les énergies fossiles Québec

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Elle s’est dotée pour mission de promouvoir les objectifs du développement durable dans les domaines de l’énergie, de la gestion des ressources, de l’aménagement du territoire et des transports, en favorisant une planification stratégique harmonisant les considérations environnementales, énergétiques, sociales et économiques, d’une manière équitable entre les générations et entre les nations. Cette mission est accomplie au moyen d’interventions publiques, de recherches et de communications.

Stratégies Énergétiques (S.É.) vise à développer des outils d’analyse stratégique intégrant l’ensemble des filières de production énergétique desservant le marché, les perspectives de recherche-développement, les profils de consommation interne et les échanges nord-américains, suivant les principes du développement durable exprimés par le Rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement (Rapport Brundtland) de 1987, "Notre avenir à tous". Dans cette perspective, Stratégies Énergétiques (S.É.) examine les possibilités offertes non seulement par les instruments de réglementation, mais également par des instruments économiques (tarifs, redevances, écotaxes, permis échangeables d’émissions ou crédits de réduction, réforme fiscale, etc.).

Stratégies Énergétiques (S.É.) était membre de la Table sur l’électricité mise en place par les gouvernements fédéral et provinciaux dans le cadre du Processus national sur les changements climatiques. Elle a également été invitée par le ministère de l’Environnement du Québec dans le cadre des démarches ayant abouti à la mise en place d’un Mécanisme québécois de concertation sur les changements climatiques. Stratégies Énergétiques (S.É.) participe régulièrement aux audiences de la Régie de l’énergie, du BAPE et à d’autres audiences environnementales relatives à des projets d’efficacité énergétique ainsi que de production, de transport et de distribution énergétique. Elle a également pris part à plusieurs reprises à des travaux de Commissions de l’Assemblée nationale du Québec et aux consultations publiques sur les diverses politiques énergétiques et stratégies de développement durable du Québec.

Source : Mémoire présenté à la Commission des transports et de l’environnement De l’Assemblée nationale du Québec Dans le cadre de la consultation et des audiences publiques sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la loi sur la qualité de l’environnement » 10 septembre 2015