Québec, le 17 février 2010. – Le projet de loi no 78 sur la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques ne règle en rien la question des écarts démographiques croissants entre les régions. C’est ce qu’a soutenu aujourd’hui le président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), M. Réjean Parent, devant la Commission des institutions. Celui-ci était accompagné pour l’occasion de Mme Sylvie Simoneau, 2e vice-présidente de la CSQ et de Mme Nicole de Sève, conseillère CSQ.

« Si le but ultime est la poursuite d’une représentation plus effective, ce à quoi nous croyons fermement comme organisation, nous devons conclure que nous sommes mis en face d’un projet de loi qui ne règle rien », a commenté M. Parent.

Pour la CSQ, la seule manière de respecter ce principe de représentation effective est le recours à une démarche qui soit vraiment démocratique et indépendante des humeurs politiciennes. Selon le président, « il est temps que le Québec se dote d’un mode de scrutin qui nous permette de rejoindre certains principes fondamentaux chers à la CSQ : un processus de votation simple, la traduction du pluralisme politique de la société québécoise, le maintien du lien entre l’électeur et son député, le reflet le plus fidèle possible de la volonté populaire et la traduction de l’importance des régions dans la réalité québécoise. »

Financement des partis politiques : la CSQ réclame un effort supplémentaire

En ce qui a trait au financement des partis politiques, la CSQ considère que les propositions contenues dans le projet de loi constituent une avancée sérieuse dans le financement des pratiques électorales. Ainsi, la CSQ salue le fait que ce projet de loi confirme la nécessité du financement public des partis politiques et, conséquemment, propose de hausser le financement public d’une campagne électorale de 0,50 $ à 0,82 $.

Constatant comme tout le monde que le dévoilement de pratiques ayant cours lors de campagnes électorales, que ce soit aux niveaux fédéral, provincial ou municipal, est venu entacher la confiance du public quant aux partis politiques, la CSQ aurait toutefois souhaité que le projet de loi aille plus loin. Dans cet esprit, le président de la CSQ souhaiterait que le projet de loi renforce la loi actuelle en inscrivant nommément que tous les partis politiques devraient avoir l’obligation de rendre publics les dons et les donateurs, et ce, pendant les campagnes électorales. La CSQ demande aussi que le projet de loi prévoie des mesures qui interdisent explicitement ce stratagème.

D’autre part, la CSQ appuie les modifications proposées reliées aux amendes ainsi que l’ajout d’une précision à la loi qui stipule que toute contribution doit être volontaire et ne pas faire l’objet de compensation, de contrepartie ou, encore, d’un quelconque remboursement.

Un processus choquant

Par ailleurs, la CSQ dénonce le fait que le gouvernement essaie de profiter de l’occasion d’assainir les règles de financement des partis politiques pour procéder à une réforme de la carte électorale. « Nous avons été choqués du recours à ce processus, d’autant plus que le Directeur général des élections (DGE) s’apprête à déposer ses propres recommandations concernant la carte électorale », souligne Réjean Parent.

« Les personnes qui vivent dans les régions en crise démographique méritent mieux qu’un débat bâclé, voire noyé dans un projet de loi omnibus. »