Édition du 17 décembre 2024

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Politique d’austérité

Le premier ministre refuse de s'engager à ordonner une ADS sur le projet de loi 42 - Une fusion d'organismes qui nuira aux femmes (QS)

QUÉBEC, le 14 mai 2015 - La députée de Gouin et porte-parole de Québec solidaire, Françoise David, déplore le refus du premier ministre Philippe Couillard d’ordonner la réalisation d’une analyse différenciée selon les sexes (ADS) sur le projet de loi 42 qui vise à fusionner la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

« Près de 20 ans après l’adoption de la Loi sur l’équité salariale, 5 000 employeurs ne se sont toujours pas conformés. Les femmes québécoises gagnent parfois jusqu’à 12 % de moins que les hommes pour un même emploi. Est-ce que la mission de la Commission de l’équité salariale sera noyée dans la fusion ? Il est urgent d’effectuer une analyse différenciée selon les sexes pour bien comprendre les impacts du projet de loi 42 sur les travailleuses. Je ne m’explique pas l’hésitation du premier ministre », a indiqué Mme David jeudi matin pendant la période des questions.

Mme David est déçue de la réponse que le premier ministre lui a fournie à la période de questions. « Pendant l’étude des crédits, M. Couillard m’avait pourtant indiqué qu’il était prêt à s’engager à effectuer une ADS pour les projets de loi importants du gouvernement. Aujourd’hui, il m’a invitée à communiquer avec la ministre de la Condition féminine. Je peux lui assurer que je vais le faire ! », promet Mme David.

Pour Québec solidaire, l’équité salariale n’est pas négociable. Les femmes ont besoin d’une commission distincte et expérimentée pour faire appliquer la Loi sur l’équité salariale, une commission qui traite du droit des femmes à être protégées contre la discrimination. « Une analyse différenciée selon les sexes sur la fusion projetée permettrait de déterminer avec certitude si ce projet est, comme j’en ai bien peur, défavorable à l’atteinte de l’égalité pour les femmes », continue la députée.

« Avec la fusion, le gouvernement retirera son financement à la Commission de l’équité salariale qui se verra privée de 8,5 millions $. Je comprends que le gouvernement espère encore une fois économiser sur les frais administratifs, mais aucun plan structurant n’a été dévoilé. Avec quels fonds le nouvel organisme pourra s’assurer que l’équité salariale progresse et s’étende à toutes les entreprises ? Combien d’employé.e.s y seront dévolu.e.s ? », demande Mme David.

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