Québec, le 28 février 2008 – Depuis un peu plus d’un an, sans tambour ni trompette, le gouvernement Charest poursuit sa réingénierie de l’État, notamment par la création d’agences hors du périmètre de la fonction publique. Ainsi, l’Agence de l’efficacité énergétique a été sortie du giron de la Loi sur la fonction publique en décembre 2006 et le gouvernement s’apprête à faire de même avec le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale et avec la Direction des structures du ministère des Transports, qui sera bientôt remplacée par l’Agence de gestion des structures routières du Québec.
De l’avis du président général du SFPQ, Michel Sawyer, la création d’agences hors fonction publique est une tactique du gouvernement actuel pour réduire artificiellement la taille de la fonction publique et pour soustraire du cadre de la Loi sur la fonction publique une partie de l’activité gouvernementale. « Il s’agit également d’une première étape vers une privatisation complète des organismes visés. Nous demandons donc que les commissions parlementaires qui étudieront les projets de loi créant les agences tiennent des consultations publiques afin de permettre un véritable débat autour de ces enjeux », explique le leader syndical.
« Que ce soit dans le cas de l’Agence de l’efficacité énergétique, celui du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale ou encore celui des structures routières du Québec, les arguments invoqués pour justifier la création d’une agence ne tiennent pas la route. Tour à tour, les trois ministres responsables ont expliqué que la création de leur agence avait principalement pour but d’embaucher plus de personnel. Quelle aberration ! Si le gouvernement veut embaucher plus de personnel, il n’a qu’à retirer sa politique de non-remplacement des départs à la retraite. Rien ne l’en empêche », explique Michel Sawyer.
La Loi sur la fonction publique
Le SFPQ rappelle que l’assurance d’une fonction publique impartiale et équitable est certainement une des valeurs fondamentales de la Loi sur la fonction publique. Ces principes sont à l’origine de cette législation qui est parmi les plus importantes de la période de la Révolution tranquille. Selon le Syndicat, trop longtemps, le Québec a vécu sous le joug de l’arbitraire politique. Avec le démantèlement de la fonction publique entrepris par le gouvernement Charest et la multiplication des agences hors fonction publique, on assiste à une déresponsabilisation des décideurs politiques au profit de conseils d’administration oeuvrant dans l’ombre et dont les membres sont très souvent nommés en fonction de leurs allégeances politiques. Pourtant, pour les citoyennes et les citoyens, le principe de l’imputabilité est une question de première importance.
