Les nouvelles règles se fondent sur le total de l’aide financière du gouvernement du Québec et des municipalités. Désormais, les organismes qui reçoivent 500 000 $ et plus devront fournir un rapport d’audit indépendant, ceux qui reçoivent entre 50 000 $ et 500 000 $ un rapport de mission d’examen, et ceux qui reçoivent 50 000 $ et moins un rapport de mission de compilation. Par le passé, les exigences variaient d’un ministère à l’autre, avec des seuils généralement situés entre 150 000 $ et 250 000 $ pour la production d’un rapport d’auditeur indépendant, la vérification la plus complète, la plus rigoureuse et la plus coûteuse.
Ces nouvelles règles sont effectives immédiatement, ce qui est opportun car l’année financière de nombreux organismes s’est achevée le 31 mars. Elles sont vues comme un allégement administratif important qui semble, jusqu’à maintenant, s’appliquer à l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux ayant des programmes de financement pour les organismes d’action communautaire autonome, une vingtaine en tout.
Hugo Valiquette, président du RQ-ACA, se réjouit de cette annonce qui est le fruit d’un travail de sensibilisation et de collaboration mené depuis longtemps auprès du gouvernement, de la ministre et de ses équipes.
Pour Caroline Toupin, coordonnatrice du RQ-ACA, cette mesure répond à une urgence sur le terrain car les organismes moins financés ont de la difficulté à trouver des comptables qui acceptent de produire ces rapports, les revenus étant souvent jugés trop bas pour justifier un tel effort.
En outre, les tarifs des cabinets comptables pour ce service ont considérablement augmenté, ce qui a eu un impact significatif sur les activités des petits organismes.
On s’attend à ce que tous les organismes reçoivent une lettre de leur ministère confirmant les nouveaux seuils. Le RQ-ACA continuera, pour sa part, à collaborer avec la ministre et ses équipes afin de poursuivre les efforts de simplification des exigences administratives dans le cadre des travaux entourant la mise à jour du Cadre de référence en action communautaire.
Un message, un commentaire ?