Le projet de loi no 106 devait être le point de départ de la mise en œuvre de la nouvelle politique énergétique, et bien que la CSN applaudisse certains aspects, dont la création de Transition énergétique Québec (TEQ), elle condamne le fait que le gouvernement libéral prenne prétexte du projet de loi pour introduire la Loi sur les hydrocarbures. En effet, la CSN se questionne sur la nécessité de proposer, à l’intérieur d’un même projet de loi, la création d’un organisme dont la mission est de coordonner la mise en œuvre de l’ensemble des programmes et des mesures visant l’atteinte des cibles en matière énergétique et de production de gaz à effet de serre (GES) et la Loi sur les hydrocarbures, alors que les objectifs de l’un et de l’autre sont contradictoires.
Confier au renard la garde du poulailler
Une plus grande participation citoyenne à la table des parties prenantes du TEQ, notamment celle du monde du travail, figure parmi les recommandations émises par la CSN dans son projet de mémoire sur la Politique énergétique 2030. « La transition vers une économie verte n’est possible qu’avec la participation active des travailleuses et des travailleurs, explique M. Pierre Patry, trésorier de la CSN et responsable politique des questions environnementales et du développement durable. Ces derniers seront parmi les premiers affectés par les changements qui s’amorcent. Il ne faut jamais oublier que ce sont les travailleuses et les travailleurs qui mettront en œuvre, sur le terrain, les mesures annoncées dans la politique énergétique. »
L’absence de participation citoyenne se fait aussi sentir dans le processus de création de comités de suivi par les titulaires de licence d’exploration. La Loi sur les hydrocarbures accorde au détenteur de licence le pouvoir de choisir les personnes qui siégeront au comité et d’en déterminer le nombre. Pour la CSN, ceci donne un pouvoir décisionnel démesuré aux promoteurs qui ont un intérêt tout particulier à s’assurer de l’aboutissement de leurs projets.
De plus, la CSN émet de sérieux doutes quant à l’acceptabilité sociale des projets impliquant les hydrocarbures au Québec. Elle dénonce le manque de consultation sur l’acceptabilité des projets d’exploration et d’exploitation, et croit que des projets de cette envergure ne peuvent être réalisés au Québec sans l’aval des citoyennes et des citoyens.
Non-respect des droits autochtones
La CSN juge que le manque d’obligation de consulter les Premières Nations et d’obtenir d’elles leur consentement pour l’utilisation de leurs territoires est un oubli aberrant de la part du gouvernement Couillard. « Les Premières Nations doivent être consultées en amont de l’émission de toute licence touchant un territoire utilisé par celles-ci de même que pendant l’opérationnalisation de tout projet, dénonce Pierre Patry. Le gouvernement ne peut pas se soustraire à ses responsabilités envers la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les Premières Nations doivent donner leur consentement libre et éclairé à tout projet qui serait proposé sur des territoires pour lesquels elles pourraient avoir des revendications ou qu’elles utilisent. »
Des choix pour les générations futures
L’indépendance énergétique est une question névralgique pour le Québec, particulièrement par rapport aux hydrocarbures. Or, « le Québec a la chance de pouvoir compter sur un fort potentiel de production d’énergie propre. Il n’en tient qu’à nous, comme société, de faire les choix collectifs pour le canaliser dans le sens d’une révolution écologique qui serait aussi le gage de notre prospérité » de conclure Pierre Patry.
1- https://www.csn.qc.ca/2016-08-17_memoire_pl106_energie_csn/
