Montréal, le 12 juin 2008 – La Coalition pour un Québec des régions croit que la carte électorale ne pourra assurer le respect de la représentation effective des électeurs, tel que le veut la loi, à moins d’une réforme en profondeur du mode de scrutin visant à ce que « chaque vote compte également » et à ce que les régions soient représentées à l’Assemblée nationale. Elle précise que cette réforme devrait s’effectuer immédiatement par l’instauration d’un scrutin mixte compensatoire sur la base de la formule validée par le directeur général des élections du Québec dans un rapport daté de décembre 2007.

Participant aujourd’hui aux auditions publiques tenues par la Commission de la représentation électorale du Québec dans le cadre du processus de révision de la carte électorale, la Coalition a fait valoir, dans un mémoire présenté par son président, M. Claude Béland, qu’une telle opération doit respecter trois principes. Ce sont l’égalité du vote des électeurs d’une circonscription à l’autre ; une représentation territoriale basée sur l’existence de lieux d’appartenance comme les régions, ainsi qu’un mode de scrutin permettant à chaque vote de compter et aux partis d’être représentés équitablement à l’assemblée des élus.

Or, démontre le mémoire de la Coalition, de nombreux résultats électoraux passés à l’appui, la carte électorale ne peut assurer une représentation populaire équitable en l’absence d’un mode de scrutin proportionnel permettant à chaque vote de compter également. Elle ne peut non plus assurer une représentation territoriale effective en l’absence d’un mode de scrutin assurant une représentation aux régions. On ne peut donc dissocier la révision de la carte électorale de la réforme du mode de scrutin. C’est pourquoi l’organisme déplore que le gouvernement et les deux partis d’opposition refusent actuellement de réformer le mode de scrutin malgré leurs engagements formels.

Une carte électorale n’est pas une panacée

« On ne pourra respecter ces principes en tordant à l’infini la carte actuelle pour lui faire produire ce qu’elle ne peut produire, car cette dernière est essentiellement un outil de représentation démocratique. Il serait illusoire de vouloir la transformer en outil de développement régional ou d’occupation du territoire comme des participants au débat le souhaitent. Une carte électorale n’est pas une panacée », a commenté M. Béland.

Aussi, la Coalition pour un Québec des régions réclame-t-elle que l’Assemblée nationale instaure, à court terme dans une première étape, un scrutin mixte compensatoire où 40% des sièges parlementaires seraient attribués sur une base régionale selon un modèle validé par le Directeur général des élections dans un rapport présenté en décembre dernier. Pour elle c’est un strict minimum

Elle réclame à plus long terme - une fois que le régime de démocratie territoriale qu’elle préconise aura été implanté - l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel où tous les députés seraient élus sur la base des régions selon le proposition faite par l’ex-premier ministre René Lévesque au début des années 1980, ainsi que par le Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques en 2003.

La Coalition explique aussi que le transfert de pouvoirs par l’État québécois aux instances locales et à des gouvernements régionaux, tel qu’elle le préconise dans sa proposition d’instituer un régime de démocratie territoriale, aiderait beaucoup à trouver un équilibre entre l’équité du vote et la représentation des régions. Cette décentralisation éventuelle allégeant la tâche des députés permettrait en effet de découper des circonscriptions plus grandes tout en permettant de satisfaire aux exigences du principe de la représentation effective. Elle serait donc bien utile dans la recherche d’un équilibre entre l’équité du vote et la représentation territoriale.

Dans cette perspective, la Coalition s’oppose au désir exprimé il y a quelques semaines par le gouvernement libéral et l’opposition péquiste de modifier la loi électorale pour ajouter des circonscriptions aux 125 existantes et pour multiplier les circonscriptions d’exception dérogeant au critère numérique de + ou – 25% de la moyenne des électeurs. Elle considère en effet que des mesures semblables ne seraient que des palliatifs face à l’évolution démographique qui accentue rapidement les distorsions entre les circonscriptions les plus populeuses et les moins populeuses, soit plus du quart des circonscriptions qui se trouvent présentement en situation d’exception (20) ou sur le point de le devenir (16).