Édition du 17 décembre 2024

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

L’État civil doit être encadré afin que les règles de changements de prénom et de sexe ne soient plus aléatoires

MONTRÉAL, le 15 août 2014 – À la suite d’une demande d’accès à l’information, le Centre de lutte contre l’oppression des genres a reçu la confirmation que les fonctionnaires en charge de la réception et de l’étude des demandes de changements de nom et de changement de mention de sexe faites par des personnes trans sont livré à eux-mêmes et à leur libre arbitre, alors qu’aucun règlement ou directive n’encadre leur travail.

Cet état de fait mène à des abus sérieux et un traitement inégal des demandes où l’on requiert à certaines personnes de subir des opérations ou de confirmer une stérilisation chimique afin de permettre un changement de nom ou encore le retrait d’organe reproducteur afin de permettre un changement de mention de sexe, alors que ce n’est pas demandé à d’autres.

Ce manque clair et flagrant de soutien, la liberté d’interprétation du cadre législatif, ainsi qu’une méconnaissance importante des réalités trans mène à des refus de reconnaissance d’identités par le Directeur de l’État Civil et entraine des conséquences négatives sérieuses pour ces personnes.

Le Centre de lutte contre l’oppression des genres demande au gouvernement de prendre action immédiatement dans ce dossier. Car, bien que l’Assemblée nationale ait adopté le projet de loi 35 en décembre 2013, le gouvernement tarde toujours à adopter une règlementation permettant à une personne de faire un changement de mention de sexe sans chirurgie et traitement médical.

"Le gouvernement Québécois a réussi à proposer plus de 80 projets de réglementation depuis le 13 décembre 2013 sans qu’aucun d’entre eux n’adresse les besoins des personnes trans au Québec. Pendant ce temps, le Directeur de l’État civil abuse de son autorité et force de façon aléatoire des traitements médicaux pour une chose aussi simple qu’une demande de changement de nom" a déclaré Gabrielle Bouchard, Coordonnatrice du support entre pairs et défenses des droits Trans au Centre.

"Ces demandes ont eu des impacts important sur mon parcours universitaire et encore aujourd’hui, je subis les impacts des délais et prérequis indus demandé par le DEC" d’ajouter Caroline Trottier-Gascon, membre du collectif Participe, responsable de la marche trans du 10 août dernier.

Alors que le Québec s’est vanté par le passé d’être un leader canadien en matière de droits LGBT, le voilà qu’il se retrouve maintenant derrière l’Ontario, le Manitoba, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan quant au droits des personnes trans et fait maintenant face à une poursuite en cour supérieure et une plainte devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

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Le Centre de lutte contre l’oppression des genres

Organisme indépendant affilié à l’Université de Concordia, le Centre de lutte contre l’oppression des genres promeut l’égalité entre les genres et l’autonomisation, particulièrement au sein des communautés marginalisées.

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