Depuis des années, le Conseil défend ardemment la réforme de la Politique sur les revendications particulières et du Guide sur le processus de règlements du Canada, ainsi que du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi). Ces réformes sont essentielles pour accorder la priorité aux initiatives de rétrocession des terres, respecter les terres non cédées et résoudre les griefs fonciers historiques. Malgré des pressions persistantes, les gouvernements du Canada et du Québec n’ont pas encore mis en œuvre de lois ou de politiques facilitant la restitution des terres aux communautés autochtones.

« La proposition du chef du NPD, Jagmeet Singh, d’utiliser les terres fédérales excédentaires pour le logement doit prioriser la collaboration avec Kahnawà:ke et d’autres communautés des Premières Nations, a déclaré Ohénton Írate ne Ratitsénhaienhs Cody Diabo. Le Canada a une dette foncière, et nous avons une revendication territoriale. Il est impératif que les citoyens, les électeurs et les résidents de nos territoires non cédés de l’île de la Tortue reconnaissent les terres sur lesquelles ils s’établissent et exhortent leurs décideurs à résoudre ces problèmes avec les véritables gardiens de la terre. Nous déclarons la fin de l’ère du mépris à l’égard de nos terres. »

« Bien que les actions internationales du Canada dominent souvent les manchettes, la véritable mesure de son engagement envers la justice réside dans la façon dont il aborde les enjeux de longue date ici, au pays. Il est temps que les gouvernements honorent leurs engagements, passés et actuels, et appuient activement l’approche de la rétrocession des terres, a déclaré Rathaisénenhs Ross Montour, responsable du portefeuille de recherche, des droits autochtones et de la revendication territoriale de la Seigneurie de Sault Saint-Louis. Le Conseil demande aux autres Premières Nations de renforcer leur soutien au mouvement de rétrocession des terres et de faire pression pour l’inclusion des terres dans les politiques sur les revendications particulières. »

La Cour fédérale a affirmé que le gouvernement fédéral doit envisager, de bonne foi, d’acheter des terres et de les restituer aux Premières Nations dans le cadre des négociations relatives au règlement des revendications territoriales. Le Conseil insiste sur le fait que pour que les gouvernements parviennent à une réconciliation à l’échelle nécessaire, les réformes politiques doivent aller plus loin. La priorisation de la restitution des terres aux communautés autochtones s’appuie sur la loi, les besoins des communautés et bien des rapports et des études.

Le Conseil recommande que le Canada prenne des mesures pour mettre en œuvre la restitution des terres, y compris l’achat de terres directement auprès de tiers. La limitation de la politique actuelle selon laquelle le gouvernement fédéral n’acceptera aucun règlement entraînant la dépossession de tiers doit être abandonnée. La politique devrait énoncer explicitement que la restitution des terres aura priorité sur l’indemnisation financière pour les terres et reconnaître le rôle que les provinces doivent jouer dans le règlement des revendications particulières lors de la restitution des terres.

Le Conseil exhorte les gouvernements du Canada et du Québec à prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre ces recommandations et accorder la priorité à la restitution des terres aux communautés autochtones. Les citoyens canadiens doivent demander des comptes à leurs dirigeants. Dans le contexte des prochaines élections fédérales, il est temps que le Canada s’acquitte de ses obligations internes et veille à ce que les véritables gardiens de la terre soient reconnus et respectés.

Pour en savoir plus

La priorisation de la restitution des terres aux communautés autochtones comme moyen privilégié de résoudre les revendications territoriales est fondée en droit et s’appuie sur les besoins des communautés et bien des rapports et des études, notamment :

– les articles 26 et 28 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Southwind c. Canada, qui définit la restitution en nature comme le moyen privilégié pour le dédommagement des manquements à l’obligation fiduciaire ;

– la résolution 12/2024 de l’APN, « Soutien urgent au rapatriement des terres des Premières Nations » ;

– le rapport d’INAN « We Belong to the Land » (p. 32-34, recommandation 43) ;

– les recommandations du rapport de mobilisation des directeurs nationaux de recherche sur les revendications intitulé « Compounding Original Harms », septembre 2024 (p. 7 et 8) ;

– le Conseil a identifié la restitution des terres comme la première priorité pour le mandat 2024-2027, une priorité également cernée par les membres de notre communauté lors des séances de mobilisation ;

– l’ancien ministre de RCAANC, M. Miller, a indiqué que la restitution des terres était une priorité.

Le Conseil soutient que les critères d’indemnisation décrits dans la Politique sur les revendications particulières et le Guide sur le processus de règlements devraient être modifiés pour accorder la priorité à la restitution en espèces et au retour des terres. La politique devrait énoncer explicitement que la restitution des terres aura priorité sur l’indemnisation financière pour les terres.

17 mars 2025 - Lettre envoyée à l’honorable premier ministre François Legault concernant l’opposition en bonne et due forme au réalignement du boulevard Industriel et au développement résidentiel à haute densité à Châteauguay.

17 mars 2025 - Lettre envoyée à l’honorable Gary Anandasangaree concernant l’opposition en bonne et due forme au réalignement du boulevard Industriel et au développement résidentiel à haute densité à Châteauguay.