Brandt Tractor doit cesser d’employer des briseurs de grève

Le Tribunal a confirmé la violation par Brandt Tractor des articles 109.1 b) et 109.1 e) du Code du travail, interdisant le recours à des employés de remplacement lors d’une grève ou d’un lock-out.

Dès le début du conflit, le syndicat constate que de l’employeur utilise des salariés provenant d’autres succursales, notamment de Québec, ainsi que des mécaniciens indépendants pour faire effectuer des réparations chez des clients du territoire normalement effectués par les techniciens de la succursale de Chicoutimi. Malgré une ordonnance interdisant à Brandt de recourir à des employés de remplacement, rendue par le TAT le 28 juillet dernier, les contraventions se sont poursuivies par la suite.

« Utiliser des briseurs de grève pour remplacer des travailleurs en conflit constitue une violation flagrante des principes de droit du travail et révèle une stratégie claire de l’employeur pour affaiblir le syndicat », explique Martin Lévesque, conseiller syndical au SNEGQ.

Le syndicat dénonce les pratiques antisyndicales répétées de Brandt Tractor

Depuis le début du conflit, le TAT est intervenu à plusieurs reprises à la demande du syndicat qui, en plus de l’utilisation de briseurs de grève, dénonçait la négociation de mauvaise foi, ainsi que l’entrave de l’employeur dans les activités du syndicat.

« Ça fait 7 fois que nous nous retrouvons devant les Tribunaux en raison des pratiques antisyndicales de Brandt et ça fait 7 fois qu’on nous donne raison. Nous faisons face à une entreprise basée en Saskatchewan qui ne respecte pas les lois québécoises et qui ne respecte pas les ordonnances des tribunaux. Nous continuerons à nous tenir debout, avec la même détermination qu’au début du conflit, pour nous assurer que les droits des travailleurs soient respectés et pour que nous puissions négocier notre convention collective dans un cadre qui respecte la loi et dans la bonne foi », conclut Martin Lévesque.

Les travailleurs sont sans convention collective depuis le 31 décembre 2020 et le conflit de travail perdure depuis le 25 mai 2023.

Rappel des décisions des tribunaux depuis le début du conflit

– Le 14 juillet 2022, le Tribunal administratif du travail (TAT) accueille la demande d’intervention du syndicat et déclare que l’offre patronale contient « des clauses déraisonnables et contraires à la nature même d’une négociation collective en contravention à son obligation de négocier de bonne foi le renouvellement de la convention collective ».

– Le 22 décembre 2022, la Cour supérieure rejette le pourvoi en contrôle judiciaire de Brandt et confirme le jugement du TAT

– Le 23 février 2023, la Cour d’appel a rejeté la demande de permission de l’employeur d’en appeler du jugement de la Cour supérieure et mentionne que « la preuve de négociation de mauvaise foi saute aux yeux ».

– Le 19 mai 2023, le TAT a accueilli la plainte du syndicat et ordonnait à Brandt de cesser d’entraver les activités du syndicat.

– Le 17 juillet 2023, le TAT suspendait les procédures intentées par Brandt, alléguant que le syndicat négociait de mauvaise foi, en rappelant que malgré ce jugement rendu par la Cour d’appel « convaincant et sans équivoque, la situation demeure inchangée et l’employeur ne donne pas suite aux ordonnances rendues ».

– Le 28 juillet 2023, le TAT ordonnait à Brandt de cesser de recourir à des briseurs de grève.