Pour les groupes, si le Québec veut atteindre ses objectifs de réduction des GES de -20% d’ici 2020 et de -37,5% d’ici 2030, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Fonds Vert pour financer “l’amélioration” des grands émetteurs et l’industrie du pétrole et du gaz au Québec. C’est ce que réclame à l’unisson les groupes qui rappellent que récemment Suncor, Valero, Gaz Métro et un fournisseur de la pipelinière TransCanada ont bénéficié des largesses du Fonds vert.

Selon les groupes, le gouvernement doit plutôt concentrer les ressources du Fonds vert dans le financement de nouvelles mesures en aménagement du territoire, en développement des transports collectifs, en efficacité énergétique, en électrification des transports et en production d’énergies renouvelables. Il doit également mobiliser des sommes en sensibilisation et en éducation pour accompagner les changements de comportements des Québécois pour lutter contre les changements climatiques. Ces changements essentiels doivent intervenir, par exemple, dans la réduction de l’usage de l’auto-solo ou la décarbonisation de l’économie.

Appliquer le principe pollueur-payeur

Le Québec doit cesser de subventionner les grands émetteurs de GES et appliquer de façon stricte le principe du pollueur-payeur inscrit la Loi québécoise sur le développement durable. Ce sont aux entreprises pétrolières et gazières ou aux cimenteries de payer pour améliorer leur processus industriel pas au Fonds vert. Ce n’est ni le rôle du gouvernement ni celui des contributeurs au Fonds Vert.

Le MDDELCC doit avoir le dernier mot

Réagissant également aux informations sur la création d’une nouvelle structure pour gérer le Fonds Vert qui serait sous la responsabilité du ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles (MERN), les organismes considèrent que la gestion du Fonds vert doit être sous la responsabilité au ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) qui dit vouloir procéder à une réforme en profondeur. En outre, le MERN ne possède pas l’expertise nécessaire dans la lutte contre les changements climatiques et pourrait se retrouver en conflit d’intérêt entre la volonté de soutenir l’exploitation de ressources et la lutte contre les changements climatiques. Le MERN, par ailleurs, a déjà octroyé à même le Fonds vert des subventions à Suncor et ouvert la porte pour financer TransCanada et Ciment McInnis. 

Les groupes arrivent également aux mêmes conclusions que le Vérificateur général du Québec qui a publié son rapport sur le Fonds vert aujourd’hui et selon qui le “MDDELCC devra intensifier ses efforts en vue de déterminer des objectifs précis, mesurables et axés sur les résultats et d’effectuer un suivi quant à l’atteinte de ces objectifs afin d’évaluer l’apport du Fonds vert” et “procéder par appel de propositions et utiliser des critères précis pour évaluer les projets, les prioriser et les sélectionner, ainsi que réaliser des évaluations de programme ou achever celles en cours”.

Dans l’attente que ces nouveaux paramètres soient mis en place par le prochain conseil de gestion du Fonds Vert, que des mécanismes d’imputabilité envers les autres ministères soient déterminés, les groupes suggèrent

– de cesser (ou mettre sur la glace) les dépenses dans le secteur industriel et

– d’accélérer le déploiement des programmes les plus importants et structurant en matière de lutte contre les changements climatiques (aménagement du territoire, en développement des transports collectifs, en efficacité énergétique, en électrification des transports et en production d’énergies renouvelables, éducation sensibilisation).