En rendant sa décision la CCSN a accordé à Hydro-Québec un nouveau sursis qui lui autorise de soumettre à la fin de décembre 2011 leur Rapport d’analyse de sûreté révisé.
Puisque la soumission de ce rapport, son analyse et son acceptation par la CCSN sont obligatoires en vertu des règlements avant l’octroi d’un renouvellement de licence, la CCSN a eu recours à l’Article 7 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires de 1997. L’Article 7 de cette loi permet à la CCSN d’exempter un organisme de se soumettre à n’importe laquelle exigence de la loi.
La décision de la CCSN est détaillée dans un document intitulé « Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision » et disponible sur le site www.nuclearsafety.gc.ca.
Hydro-Québec aurait dû normalement soumettre son Rapport d’analyse de sûreté révisé le 31 décembre 2008. À l’automne 2008 Hydro-Québec avait obtenu de la CCSN un sursis jusqu’au 31 décembre 2010. N’ayant pu rencontrer cet échéancier, Hydro-Québec a obtenu un nouveau sursis jusqu’au 31 décembre 2011.
Cette action de la CCSN soulève des questions inquiétantes suite à Fukushima. En appliquant des leçons venues de Fukushima la communauté internationale vise un consensus qui rehausserait les normes de sûreté nucléaire et les rendrait obligatoires.
La décision de juin 2011 de la CCSN qui permet la réfection de Gentilly-2 sans appliquer tous les règlements de sûreté, semble aller dans la direction opposée vers des normes de sûreté nucléaire plus permissives. Ceci est d’autant plus inquiétant qu’une documentation volumineuse de la CCSN a révélé que plusieurs questions problématiques doivent être résolues avant que les réacteurs CANDU rencontrent les nouvelles normes de sûreté canadiennes adoptées en juin 2008, sans parler de nouvelles normes internationales plus strictes qui pourraient découler de Fukushima.
Quels sont les motifs de la CCSN pour sembler reculer en matière de sûreté nucléaire ? Un indice est la phrase suivante à la section 8 du document du 29 juin 2011 :
« La Commission s’attend fortement qu’Hydro-Québec commence les activités de réfection aussitôt que possible, si elle est décidée à s’engager dans cette voie. »
Le président de la CCSN, M. Michael Binder, a donné une conférence invitée au congrès annuel de la Canadian Nuclear Society à Niagara Falls le 7 juin 2011. Il a « …. réaffirmé l’engagement de la CCSN envers l’industrie nucléaire domestique … » (en anglais : « …. reaffirmed the CNSC’s commitment to the domestic nuclear industry … » ( site web de la CCSN). La CCSN est-elle totalement indépendante (en anglais : « at arm’s length ») de l’industrie nucléaire et des politiques ?
Plusieurs sondages de l’opinion publique au Canada depuis Fukushima ont montré que la majorité des canadiens ne veulent pas investir en énergie nucléaire, et qu’ils/elles souhaitent fortement voir se développer les énergies renouvelables.
Dans un article qui accompagne ce communiqué et qui est envoyé aujourd’hui aux médias, le professeur Michel Duguay de l’Université Laval présente un argumentaire étoffé contre la réfection des réacteurs CANDU, en mettant l’accent sur le manque de sûreté de ces réacteurs et en s’appuyant sur la documentation volumineuse de la CCSN.
Cette imposante étude très bien documentée (21 pages) est disponible sur le site web : http://sites.google.com/site/msqng2/
Michel Duguay conclut son article par quelques paragraphes qui touchent le développement des réseaux électriques dits « intelligents » dans quelques pays. Ces réseaux intelligents (en anglais : « smart electric grids ») peuvent utiliser efficacement des sources fluctuantes d’énergie électrique, comme les éoliennes et les panneaux solaires photovoltaïques combinés à des moyens de stockage appropriés.
Le texte intégral (français et anglais) de l’étude de Michel Duguay : " La technologie CANDU réévaluée suite à Fukushima " se trouve sur le site :
https://sites.google.com/site/msqng2/la-ccsn-accorde-le-permis-a-gentilly-2
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