Au printemps 2023, le RCLALQ a obtenu une aide financière du Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice du ministère de la Justice, permettant de concevoir et mettre en ligne le site www.locataire.info, dans le but d’informer les locataires sur leurs droits et recours ainsi que sur les enjeux actuels en matière de logement au Québec. Le site web contient une section intitulée « Dysfonctionnements du Tribunal administratif du logement (TAL) » pour sensibiliser la population québécoise sur les correctifs à apporter à cette institution. Suite au lancement du site web, le 4 juin 2024, le RCLALQ a reçu un appel téléphonique du cabinet de la ministre de l’Habitation exprimant un mécontentement sur l’existence de cette page. Or, dans les jours qui ont suivi, le ministère de la Justice a convoqué le RCLALQ pour exiger de retirer cette section du site web.

Cette tentative de censure est tout simplement inacceptable. En exigeant que le RCLALQ retire la section de www.locataire.info qui informe les locataires du Québec sur les dysfonctionnements du TAL, le ministère de la Justice va à l’encontre de l’objectif principal de son programme d’accès à la justice, qui est de soutenir des actions améliorant la connaissance et la compréhension du système de justice québécois. En outre, il est absolument indécent qu’un ministère fasse pression sur un organisme communautaire autonome en évoquant des conséquences financières si cet organisme émet des critiques auprès du gouvernement ou d’une institution publique.

Un enjeu central de cette tentative inadmissible de censure est le comportement du ministère de l’habitation, qui contacte le RCLALQ pour remettre en cause le contenu de son site web. Le porte-parole du RCLALQ, Cédric Dussault, s’insurge de cette situation : « Plutôt que de reconnaître les dysfonctionnements du Tribunal administratif du logement sous sa gouverne, la ministre de l’Habitation veut cacher les problèmes qu’elle ne réussit pas à résoudre, ou pire, qu’elle n’a aucune intention de résoudre. C’est au mieux un symptôme d’incompétence, ou encore un aveu que l’incapacité du TAL à aider les locataires lui convient ».

Il faut d’ailleurs rappeler à cet effet que la Commission de l’administration publique du Québec convoque le TAL à une audition dans les prochains mois pour des explications sur son service d’information, qualifié de « situation inacceptable ».

Un autre enjeu important soulevé par cet effort de censure est la capacité des groupes communautaires à remettre en cause des politiques étatiques : « Est-il besoin de rappeler que, par sa Politique de reconnaissance de l’action communautaire, toujours en vigueur, le gouvernement s’est clairement engagé à assurer le respect de l’autonomie des organismes communautaires, défini comme étant la "distance critique qui doit exister entre le mouvement communautaire et l’État (Politique, p. 17)" ? », souligne Céline Métivier, responsable de la recherche au Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA).

Selon Sylvain Lafrenière, coordonnateur au RODCD, « la menace de couper le financement du projet adressé au RCLALQ constitue un exemple particulièrement choquant d’intrusion dans les décisions d’un organisme de défense collective des droits. Nous demandons donc au gouvernement de reculer sans plus tarder et de respecter les engagements pris dans la politique de reconnaissance de l’action communautaire quant au respect de nos missions. »

Le RCLALQ et ses alliés exigent que le gouvernement du Québec recule sur sa demande de cesser d’informer les locataires du Québec des dysfonctionnements du TAL. Le porte-parole Cédric Dussault informe la Ministre de l’habitation que « le RCLALQ s’engage à mettre à jour la section de son site web sur les dysfonctionnements du TAL, si les correctifs souhaités sont enfin apportés à cette institution qui en a grand besoin ».

Informations : https://locataire.info/tribunal-administratif-du-logement/