Cette pétition, initiée par le Comité pensions alimentaires du Grand Châteauguay, a également reçu l’appui de quelque 120 organisations locales, régionales et nationales, provenant de nombreux secteurs de la société civile : syndicats, organismes communautaires, groupes de défense collective des droits, fédérations étudiantes, etc.
Par cette action, les signataires de la pétition et les organisations qui l’appuient demandent à l’ensemble des éluEs de l’Assemblée nationale de faire cesser une injustice qui prive des dizaines de milliers d’enfants, parmi les plus pauvres au Québec, de montants qui leurs reviennent pourtant de plein droit ! Rappelons à cet égard, que le Parti Québécois a adopté, lors de son récent conseil national, une proposition à l’effet que le revenu des pensions alimentaires ne soit plus attribué à un parent mais à l’enfant bénéficiaire lui-même. Le Parti libéral ainsi que les jeunes adéquistes ont, pour leur part, adopté des propositions visant à exclure les pensions alimentaires du calcul des prêts et bourses.
Depuis le milieu des années 1990, avec la mise en place des grilles de fixation et de la perception automatique, les pensions alimentaires pour enfants sont perçues à la source et calculées selon des modalités précises. De plus, depuis 1997, ces montants ne sont plus considérés comme un revenu imposable et ce, tant au provincial qu’au fédéral. Ces mesures, qui faisaient et font encore l’objet d’un large consensus au sein de la société québécoise, visaient l’amélioration des conditions de vie des enfants après la rupture de leurs parents. Pourtant, des dizaines de milliers d’enfants de familles monoparentales, dont le parent est à l’aide sociale ou aux prêts et bourses, sont encore aujourd’hui cruellement privés d’une partie importante de ces montants ! Le fait de comptabiliser la pension alimentaire pour enfant comme un revenu rend également de nombreuses familles monoparentales inadmissibles à l’aide juridique ou à un programme d’aide au logement (allocation-logement ou HLM).
Lors du récent dépôt de son budget, la ministre des Finances du Québec se vantait d’avoir agi en « bonne mère de famille » en annonçant des mesures visant justement à appuyer les familles québécoises. Pourtant, ce budget ne prévoyait aucune mesure concrète pour mettre fin au détournement des pensions alimentaires pour enfants. Or, quel parent digne de ce nom permettrait qu’un seul de ses enfants soit aussi honteusement brimé dans ses droits les plus fondamentaux ! « Suite à un cancer diagnostiqué en octobre dernier, je me suis brusquement retrouvée à l’aide sociale. Ma fille de 17 ans est donc actuellement victime du détournement de la pension alimentaire que son père verse pour elle. Pourtant, elle a grandement besoin de cet argent pour son entrée au Cégep en août prochain ! », témoigne Mme Réjeanne Gingras, une mère monoparentale de Saint-Hyacinthe.
À l’instar des milliers de signataires de la pétition qui sera déposée aujourd’hui, les membres de la Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants demandent à l’ensemble des éluEs de l’Assemblée nationale de prendre immédiatement des mesures concrètes afin que tous les enfants qui reçoivent une pension alimentaire versée en leur nom y aient accès en totalité.
