Articles (5)

• Mode de scrutin

  Nouveau mode de scrutin : une avancée démocratique pour le Québec

  MONTRÉAL, le 14 oct. 2020 - Dans un mémoire déposé à l’Assemblée nationale, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse accueille favorablement le projet de loi 39 établissant un nouveau mode de scrutin et présente des recommandations afin de permettre une meilleure (…)

  14 octobre 2020
  DE: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Syndicalisme

  Projet de loi no 8 : une atteinte à la liberté d'association des travailleuses et travailleurs agricoles

  MONTRÉAL, le 30 sept. 2014 - Le projet de loi no 8, Loi modifiant le Code du travail à l’égard de certains salariés d’exploitations agricoles, compromet la reconnaissance et l’exercice, en pleine égalité, de la liberté d’association des travailleuses et travailleurs agricoles ainsi que le droit (…)

  30 septembre 2014
  DE: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Charte des valeurs québécoises

  Projet de loi n° 60 Déclaration du président de la Commission, Jacques Frémont, à l’occasion du point de presse du 17 janvier 2014

  17 janvier 2014
  DE: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Aide sociale

  Modifications à l'aide sociale - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse demande au gouvernement de respecter la Charte des droits et libertés de la personne

  MONTRÉAL, le 3 avril 2013 - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse considère que les principales modifications au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles sont susceptibles de contrevenir à plusieurs dispositions de la Charte des droits et libertés de la (…)

  3 avril 2013
  DE: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Éducation

  Loi spéciale visant à assurer le retour en classe des étudiants - Des dispositions de la Loi portent atteinte à la Charte des droits et libertés de la personne, selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

  MONTRÉAL, le 19 juill. 2012 - La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est d’avis que la loi spéciale visant à assurer le retour des étudiants en classe porte atteinte à des libertés fondamentales garanties par la Charte des droits et libertés de la personne.

  19 juillet 2012
  DE: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse