Édition du 19 novembre 2024

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Syndicalisme

Victoire des enseignants de Colombie-Britannique en Cour suprême - La CSQ et la FSE-CSQ heureuses du jugement qui confirme que le gouvernement doit respecter les ententes négociées

QUÉBEC, le 11 nov. 2016 - C’est avec beaucoup de satisfaction que la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) accueillent l’importante victoire en Cour suprême de la Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique (BCTF) concernant le droit de négociation des enseignants, comprenant, entre autres, le droit de négocier la taille des groupes, qui leur avait été retiré par le gouvernement en 2002.

Mentionnons que la CSQ était la seule intervenante québécoise de cette bataille en Cour suprême qui réunissait plusieurs organisations syndicales de partout au Canada.

« Quelle victoire ! C’est une décision majeure qui a été rendue hier. Elle vient confirmer que l’employeur ne peut pas annuler unilatéralement des pans entiers des conventions collectives négociées. Ce jugement aura des impacts non seulement sur les droits des enseignants mais aussi sur les droits de l’ensemble des employées et employés du secteur public. Grâce au travail de notre équipe juridique et de nos partenaires dans le dossier, nous avons fait un gain exceptionnel », a déclaré Louise Chabot, présidente de la CSQ.

« Nous félicitons chaleureusement nos collègues pour cette belle victoire après autant d’années d’efforts. Bien qu’il nous faille analyser plus longuement la décision rendue, il va de soi qu’elle est dans le sens de ce que les enseignants du Québec ont toujours su : les conditions d’apprentissage des élèves sont intimement liées aux conditions de travail des enseignants. C’est donc une très bonne nouvelle pour nous », a estimé Josée Scalabrini, présidente de la FSE-CSQ.

Rappelons que les neuf juges de la Cour suprême ont rendu une décision sur le banc, en l’espace de quelques minutes, ce qui est excessivement rare dans ce type de cause.

« Ce qui a véritablement contribué à cette victoire, c’est la coordination exemplaire des six intervenants syndicaux et du BCTF dans le dossier. C’est un travail de collaboration colossal. Nous avons été en mesure de travailler ensemble dans l’intérêt de tous dans un dossier pan-canadien, c’est un exemple qui démontre bien la force de la solidarité syndicale ! », a conclu Louise Chabot.

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