Ce projet de loi est issu des différents avis et recherches produits par les deux organisations. Ainsi, les deux plus grands regroupements étudiants québécois espèrent améliorer rapidement les conditions de réalisation et d’encadrement des stages.

Faits saillants

– Le projet de loi est rédigé dans le respect des normes officielles de l’Assemblée nationale et vérifié par plusieurs juristes ;

– La proposition législative modifie la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1) pour inclure les stagiaires aux chapitres qui les impliquent et ajoute un nouveau chapitre qui leur est propre ;

– La proposition législative modifie la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) pour y inclure les stagiaires unilatéralement ;

– La mise en œuvre d’une mesure de compensation financière (allocation, bourse, salaire) devra être établie par un règlement ministériel, dans le but de rendre cette mesure plus adaptable aux différentes réalités des stagiaires ;

– Le projet de loi prévoit aussi d’empêcher les établissements d’enseignement d’interdire la rémunération des stagiaires.

Citations

« Notre proposition permettra d’améliorer rapidement les conditions de stage, tout en revalorisant certains programmes, majoritairement féminin, par le soutien accordé aux stagiaires », a déclaré Fred-William Mireault, président de la FECQ.

« L’objectif est avant tout de montrer la possibilité d’appliquer légalement les principes fondamentaux liés à l’amélioration des conditions de stage. C’est simple, nous voulons des protections équitables ! », a ajouté Guillaume Lecorps, président de l’UEQ.

« Il faut améliorer les conditions de stage rapidement, le projet de loi vient donc compléter le processus du chantier. S’il est sérieux dans cette démarche, le gouvernement doit prévoir des investissements dès le prochain budget », ont martelé les deux organisations.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Pour consulter le projet de loi et la note d’information, c’est ici.