« Aujourd’hui, nous envoyons un message aux préleveurs et aux utilisateurs d’eau, afin qu’ils privilégient une utilisation responsable de cette ressource. Au Québec, nous disposons d’une grande réserve d’eau douce. Nous avons le devoir de poser des gestes concrets afin de la protéger », a déclaré le ministre Arcand.
La redevance sur l’eau vise toutes les industries qui prélèvent ou utilisent 75 m³ d’eau ou plus par jour, en la puisant directement à la source ou par l’intermédiaire d’un réseau d’aqueduc. Un premier taux de 70 $ a été fixé pour chaque million de litres d’eau prélevé (0,07 $/m³) par les industries des catégories suivantes : eaux embouteillées, fabrication de jus et de boissons, produits minéraux non métalliques, produits agricoles (pesticides et engrais), produits chimiques inorganiques et extraction de pétrole et de gaz. Un deuxième taux a été fixé à 2,50 $ pour chaque million de litres d’eau prélevé (0,0025 $/m³) dans l’ensemble des autres secteurs économiques visés.
Les fonds recueillis au moyen de la redevance sur l’eau seront entièrement versés au Fonds vert et ils permettront de réaliser plusieurs des engagements gouvernementaux touchant la gestion intégrée des ressources en eau et l’acquisition de connaissances sur le sujet.
« L’eau est essentielle à la vie et elle est irremplaçable. Le gouvernement du Québec s’est donc donné la mission de la gérer de façon durable, afin d’en assurer la qualité et la pérennité. L’instauration de cette redevance fait partie de l’ensemble des moyens que nous privilégions pour mener à terme cette importante mission », a-t-il conclu.
Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
Le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau a été adopté le 1er décembre 2010 et s’applique à compter de l’année 2011. La première redevance sera donc perçue avec la déclaration annuelle de prélèvements d’eau prévue au plus tard le 31 mars 2012.
Ainsi, toutes les industries qui prélèvent ou utilisent 75 m3 d’eau et plus par jour, directement de la ressource ou à partir d’un système de distribution d’eau sont visées.
Le taux de la redevance est fixé à 0,0025 $ par mètre cube d’eau utilisé, à l’exception de l’eau utilisée pour les activités suivantes pour lesquelles le taux de la redevance est fixé à 0,07 $ par mètre cube d’eau utilisé :
– 1. la production d’eau en bouteilles ou dans d’autres contenants, que cette eau soit destinée à la consommation humaine ou non ;
– 2. la fabrication de boissons (code SCIAN 3121) ;
– 3. la fabrication de produits minéraux non métalliques (code SCIAN 327), lorsque de l’eau est incorporée au produit ;
– 4. la fabrication de pesticides, d’engrais et d’autres produits chimiques agricoles (code SCIAN 3253), lorsque de l’eau est incorporée au produit ;
– 5. la fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base (code SCIAN 32518), lorsque de l’eau est incorporée au produit ;
– 6. l’extraction de pétrole et de gaz (code SCIAN 211).
Les fonds recueillis par le biais des redevances sur l’eau permettront ensuite de réaliser plusieurs des engagements gouvernementaux touchant la gestion intégrée des ressources en eau et l’acquisition de connaissances.
