Édition du 29 octobre 2024

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Démocratie

Québec solidaire propose une loi transitoire pour mettre fin à l'état d'urgence

QUÉBEC, le 2 juin 2021 - À l’aube du 63e renouvellement par décret de l’état d’urgence sanitaire, Québec solidaire propose une loi transitoire pour mettre fin à l’état d’urgence au Québec. La pandémie rendra certaines mesures sanitaires nécessaires pour des mois, possiblement des années. Il est temps de baliser de manière raisonnable les pouvoirs spéciaux dont le gouvernement Legault a besoin pour lutter contre le virus, tout en mettant fin au renouvellement automatique de l’état d’urgence. Une loi transitoire est le seul outil législatif permettant d’atteindre ces objectifs.

« L’état d’urgence est exceptionnel, il doit rester exceptionnel. Le renouveler sans cesse est dangereux pour notre démocratie. Le gouvernement doit dire au revoir à cette carte blanche à laquelle il semble avoir pris goût. Quand François Legault dit avoir besoin de l’état d’urgence tant qu’il faudra des mesures sanitaires, veut-il dire qu’on sera en état d’urgence pendant des mois, voire des années ? Ça ne tient pas la route. Ça prend une loi transitoire pour distinguer quels sont les pouvoirs dont le gouvernement a besoin pour gérer la pandémie, et quels sont les pouvoirs dont il n’a pas besoin », souligne le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois.

Une loi transitoire permettrait de sortir de l’état d’urgence sanitaire tout en assurant un encadrement raisonnable des pouvoirs dont le gouvernement a réellement besoin pour lutter contre le virus, comme l’imposition de certaines mesures sanitaires, le maintien de la flexibilité nécessaire à l’organisation de la campagne de vaccination et le rôle élargi de la santé publique, par exemple.

« Depuis quelques jours, le Québec se déconfine, la situation épidémiologique s’améliore, mais le port du masque ou le rôle élargi de la santé publique vont demeurer pour un moment encore. Ces mesures doivent être possibles sans paralyser la démocratie québécoise. Le déconfinement de la démocratie québécoise est urgent après 14 mois de pouvoirs exceptionnels entre les mains du gouvernement. Récemment, la France a adopté une loi encadrant sa sortie de l’état d’urgence. La Colombie-Britannique a intégré des indicateurs clairs menant à la fin de l’état d’urgence à son plan de déconfinement. C’est au tour de Québec de jouer cartes sur table », défend Gabriel Nadeau-Dubois.

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