Dans ce dossier, comme dans celui du système de santé ou celui des organismes administrant les lois du travail, la FTQ et ses syndicats affiliés constatent que l’intention première du gouvernement Couillard est de chambouler les structures administratives dans le but de centraliser les pouvoirs dans les mains du ministre responsable et de faire reculer les instances de débat démocratique.
En effet, le projet de loi no 86 confère plusieurs nouveaux pouvoirs au ministre de l’Éducation au détriment des commissions scolaires. De toutes les modifications proposées, le nouvel article 459.6 est certainement le plus intrusif. Il permet au ministre d’émettre des directives portant sur l’administration, les règles budgétaires, l’organisation, le fonctionnement ou les actions d’une commission scolaire donnée. « L’article 459.6, c’est ni plus ni moins la possibilité pour le ministre de mettre sous tutelle une commission scolaire sans avoir à l’annoncer ou à se justifier. Ce n’est pas acceptable de procéder de cette façon et c’est pourquoi nous demandons au ministre de retirer cette approche du projet de loi », explique le président de la FTQ, Daniel Boyer.
Un deuxième aspect de ce brassage de structures est le recul des instances démocratiques. « La FTQ s’oppose à l’élimination du conseil des commissaires scolaires parce que la proposition remplace une instance démocratique et élective par une sorte de conseil d’administration sur lequel le ministre a tous les pouvoirs. Qu’on souhaite un changement dans les commissions scolaires, on le comprend bien. Mais cette proposition n’est pas la bonne », analyse le président de la FTQ.
Par ailleurs, le biais quasi systématique de ce gouvernement en faveur des représentants du milieu des affaires est encore une fois manifeste dans ce projet de loi. Dans ce texte, les représentants et représentantes du personnel de soutien qui siègent déjà aux conseils d’établissement ne sont pas invités à en faire autant au conseil scolaire. Puis, les administrateurs de commission scolaire qui représentent la communauté environnante proviendraient exclusivement du milieu des employeurs. « La FTQ demande que les exclusions concernant les élus syndicaux soient retirées du projet de loi et que les représentants de la communauté puissent provenir du milieu du travail », explique Daniel Boyer.
Lors de cette audience à l’Assemblée nationale, la FTQ demandera donc que le gouvernement retire les articles du projet de loi no 86 qui réduisent l’autonomie des commissions scolaires de manière à ce que l’exercice de la démocratie scolaire soit maintenu dans son fonctionnement original.
Le mémoire est disponible sur le portail de la FTQ.
