Les tragédies ont beau transformer la Méditerranée en un vaste cimetière, « l’Europe forteresse » n’apporte pour seule réponse que le déni de sa responsabilité et le renforcement d’une politique répressive aux conséquences désastreuses. En Belgique, comme ailleurs, la lutte des sans-papiers ne reste pas sans voix.

Introduction : Dette et Migrations (José Mukadi – CADTM)

Le surendettement des pays du Sud est à l’origine de l’extrême pauvreté dans laquelle croupissent leurs populations, et ce, malgré toutes les ressources naturelles dont elles regorgent. L’endettement est devenu une forme de recolonisation, imposée par les institutions financières internationales.

La crise de la dette des années 80 a amené le Fonds Monétaires International à imposer à de nombreux pays d’Afrique des Plans d’Ajustement Structurel (PAS). Ce plan inhumain exigé aux pays endettés les a obligé à consacrer plus de 50% de leurs budgets au remboursement de la dette alors que le volet social ne représentait que 5% à peine.

Aujourd’hui les PAS ont changé de forme mais le fond reste le même, il sont remplacés par le Document stratégique pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Les budgets de ces pays doivent être conformes aux exigences du FMI traduits dans le DSRP.

Il est inadmissible qu’en plein 21e siècle, les pays du Sud ne soient pas à même de transformer leurs ressources naturelles. La population assiste impuissante au pillage de ces ressources par les multinationales avec la complicité des autorités politiques moyennant corruption. In fine, la population a résolu de fuir l’extrême pauvreté pour aller où elle pouvait vivre dignement.
Les États du Nord ont promis de contribuer au développement des pays du Sud à travers un mécanisme appelé aide publique au développement (APD). Ces États s’étaient engagés à contribuer à hauteur de 0,7% de leur PIB. A ce jour, seuls cinq pays ont respecté leurs engagements. D’après les rapports de la banque mondiale et de l’OCDE, les fonds que les immigrés envoient dans leurs pays d’origines dépassent de loin l’APD que ces pays reçoivent de l’occident.

Intervention de Alexis Deswaef de la Ligue des droits de l’homme (LDH) Belgique : avocat des sans-abri et sans papier

Le phénomène des réfugiés : face au drame, la première réponse doit être humanitaire. Venir au secours des personnes qui n’ont pas eu d’autre solution que de fuir leur pays. Ce n’est pas la première réponse qui a émané des autorités européennes. La première réponse des politiciens belges était qu’il fallait s’attaquer aux passeurs (trafic des personnes, une activité qui est devenue hyper rentable). Alors que les passeurs ne sont que la conséquence. C’est bien aux causes qu’il faut s’attaquer. Or aujourd’hui ce sont les discours populistes qui criminalisent les migrants qui se multiplient.

Et les causes on les connaît : guerre en Syrie, dictature en Érythrée et que dire de l’Irak et de l’Afghanistan où la responsabilité de la communauté internationale dans le chaos de ces pays est évidente.

Les mots employés dans les médias et par les politiques sont impressionnants : “Afflux massif” ; “vague sans précédent” ; “invasion”. Mais si on regarde les pays voisins des États qui voient fuir leurs populations, comme le Liban, les chiffres sont beaucoup plus élevés. Il s’agit donc de rester modeste ! On n’est pas envahi de réfugiés !

Quant à la politique d’accueil, les conventions internationales sont claires à ce sujet : les personnes qui demandent l’asile ont des droits. Certes une aide d’accueil est organisée mais il s’agit de la questionner. Il s’agit depuis 2001 d’une aide matérielle, alors que l’aide financière qui était mise en place à l’époque coûtait deux fois moins cher par personne. L’exemple du parc Maximilien est un autre exemple des carences de cette politique d’accueil. C’est une honte pour la capitale de l’Europe d’avoir des camps de réfugiés

Par ailleurs, il faut faire très attention à la distinction qui est faite entre réfugiés et migrants économiques. Ce sont tous des êtres humains avec des bonnes raisons d’avoir quitté leur pays ! De plus il ne faut pas que les sans-papiers soient les oubliés du débat, car une grosse partie des réfugiés qui arrivent aujourd’hui seront les sans-papiers de demain.

Il y a actuellement une série d’injustices qui s’enchaînent : enfermement des immigrants, refus de visa. On s’est petit à petit habitué à ces injustices. Et quelle est la réponse européenne à tout cela. La Commission Juncker propose un système de quota mais les mêmes personnes qui voulaient une réponse européenne (les États membres) ne sont pas d’accord avec ce système de quota proposé. La répartition entre les pays Européens est incluse dans une directive européenne, mais ce n’est pas invoqué par les politiciens. Qu’est-ce qu’ils attendent ?

L’Europe n’a cessé d’appliquer des recettes qui ne fonctionnent pas (contrôle hermétique des frontières…). Il faut essayer autre chose. Quelques exemples :
– octroyer des visas humanitaires aux personnes qui sont bloquées aux pays voisins de la Syrie.
– instaurer des canaux légaux d’immigration vers l’Europe vieillissante.
– A plus long terme : le problème d’immigration n’est-il pas intimement lié aux inégalités dans le monde ? (2/3 de la population mondiale ne profite pas d’une circulation libre). Est-ce que le monde irait tellement moins bien avec une ouverture des frontières, une libre circulation des êtres humains ? Il faut une politique internationale cohérente.

Intervention de France Arets (CRACPE – BE) : Collectif de Résistance aux Centres pour Étrangers

Le discours politique cache les responsabilités de l’Europe. La Belgique a derrière elle des dizaines d’années de politiques restrictives concernant les sans-papiers. Dans les années précédentes : 75 % des demandeurs d’asile étaient refoulés. Pour l’année 2013, il n’y a eu que 7 % de réponses positives !

Ces personnes qui se retrouvent sans statut constituent une large force de travail que les capitalistes utilisent pour rendre le marché du travail encore plus flexible qu’il ne l’est déjà en Belgique.

Un bref résumé des luttes des sans-papiers des dernières années :

Dans les années 90 la politique d’expulsion a augmenté et les centres fermés se sont multipliés
– En 1998 l’assassinat de Semira Adamu, étouffée par la police a provoqué un sursaut populaire
– En 2000, une vague de régularisation a eu lieu (mais tout le monde n’y a pas cru, il y avait énormément de méfiance)
– En 2006, tous les sans-papiers qui n’ont pas été régularisés se sont mis en mouvement, avec 40 lieux occupés. Il a s’agit d’un mouvement long qui a abouti en 2009 à une nouvelle vague de régularisation (tout le monde y a cru et a déposé son dossier). 35.000 personnes ont été régularisé, mais il y a également eu pas mal de refus.
– Il y a ensuite eu un moment de désillusion, un temps de reconstruction du mouvement

Depuis un ou deux ans il y a à nouveau des occupations à Bruxelles, à Liège ainsi que de nombreuses marches des sans papiers à travers la Belgique. Le mouvement se remet sur pied et lutte contre un gouvernement qui ne veut rien lâcher.

Avec le CRCAPE, son organisation à Liège, ils essaient d’avoir une unité dans la défense des personnes détenues dans les centres fermés et dans la lutte contre les centres fermés. Ils revendiquent toujours une régularisation.

Exemple de la dernière marche à Liège : avec et sans papiers – pas de division entre chômeurs, travailleurs, sans-papiers. Unité de tous. C’est un axe très important pour l’organisation !

Mamadou Bah (Réfugié politique – GR/BE) Membre du CADTM

La migration est un phénomène naturel. La seule solution pour éviter des morts est l’ouverture des frontières. Il n’est pas vrai d’affirmer que tout le monde migrera si on ouvre les frontières. Plusieurs études l’ont démontré.

Il faut réfléchir sur les causes qui poussent les gens à migrer. Les Plans d’ajustements structurels représentent une cause importante, mais même avant cela il y avait d’autres éléments. Dans les années 50’, les Européens savaient que les Etats africains allaient demander leur indépendance : le pacte colonial a été utilisé comme un outil de domination.
Par exemple, les français ont la priorité sur toutes les ressources nationales et sur les contrats internationaux dans lesquels la Guinée s’engage. L’Afrique n’a pas eu la chance de se développer, on l’en a empêché.

Aujourd’hui, l’histoire de la division de l’Afrique (19e Siècle) se répète en Grèce via ses différents créanciers. Heureusement, face à ce chaos politique, beaucoup de personnes s’engagent pour aider et pour réclamer la solidarité.

Olivier Stein (Progress Law – BE)

Après ces présentations sur les spécificités de la politique et des résistances en Belgique, Olivier Stein a concentré son intervention sur les évolutions récentes et à venir de la politique européenne en matière d’immigration et d’asile.

– Des frontières de plus en plus concrètes pour certains et de plus en plus virtuelles pour d’autres |1|

Alors qu’on nous présente bien souvent la période précédant 1989 comme un temps où de nombreuses barrières se dressaient entre les hommes en Europe et un peu partout dans le monde, les chiffres montrent une autre réalité. Au moment de la chute du mur de Berlin on comptait une quinzaine de murs « physiques » sur la planète tandis qu’on en dénombre une cinquantaine aujourd’hui.

Il y a le tristement célèbre mur de Ceuta et Melilla qui a amené son lot de sinistres images mais on connaît moins le projet grec né en 2012 et qui a vu la création d’une barrière de 12 kilomètres de long dans la région d’Evros à la frontière turque. Autant de barrières qui pour Olivier Stein comme pour de nombreux observateurs représentent finalement une tentative bête et brutale d’affirmation de puissance de la part d’États malmenés par la mondialisation financière.

Les frontières deviennent donc de plus en plus matérielles pour certains et de plus en plus virtuelles pour d’autres. Un exemple frappant : le dispositif PARAFES |2| mis en place à l’aéroport Charles De Gaulle à Paris, qui permet – à celles et ceux qui y sont autorisés – un passage des portiques ultra-rapides à conditions de présenter ses empreintes. Ce dispositif doit être mis en parallèle avec le fichier Eurodac qui enregistre les empreintes de tous les migrants qui ont été contrôlés ainsi que de tous les demandeurs d’asile. Aujourd’hui de plus en plus de migrants pratiquent l’automutilation pour échapper à la surveillance de ce fichier. Il y a donc une claire volonté de laisser passer le touriste et de bloquer le migrant par tous les moyens.

- Externalisation et privatisation |3|

Au-delà de ce durcissement des dispositifs à l’intérieur de l’Union, Olivier Stein a ensuite souhaité mettre en avant la volonté de « faire faire le sale boulot » par d’autres par le biais d’accords avec des États extérieurs à l’UE mais aussi en privatisant toute une série de tâches.

Mais avant de présenter ces phénomènes l’avocat a tenu à rappeler que les accords de Dublin, socle initial de la politique d’asile de l’UE, permettent déjà une sorte de « transfert du problème » à l’intérieur même de l’Europe. Ces accords stipulent en effet que la demande d’asile doit être traitée dans le pays où le prétendant à l’asile a mis le pied en premier. Cette règle permet donc une première déresponsabilisation des pays du centre de l’UE qui transfèrent le traitement de la majorité des dossiers aux pays du sud et de l’est de l’Europe, pays qui se trouvent par ailleurs être les plus fragilisés par la crise économique.

Afin de poursuivre cette logique de déresponsabilisation, l’UE passe depuis quelques années des accords avec une série d’États extérieurs afin qu’ils s’occupent eux-mêmes du traitement de la demande d’asile. Il est d’ailleurs important de souligner la complicité de l’UNHCR dans cette politique puisque l’institution a ouvert des guichets-asile dans une série de pays (Maroc, Turquie...) et se charge donc du traitement des demandes dans des conditions inacceptables |4|. L’UE sait pertinemment que les pays avec lesquels ils ont signé ces accords ne respectent absolument pas les droits des demandeurs d’asile. C’est justement parce qu’ils savent que si ces demandes étaient étudiées sur le sol Européen ils seraient dans l’obligation de respecter les droits des prétendants à l’asile qu’ils intensifient ces accords.

Cette externalisation se conjugue avec une privatisation de plus en plus flagrante. On voit notamment la mise en place d’amendes pour les compagnies de transports (aériennes, maritimes…) qui transporteraient des migrants dont les documents ne sont pas en ordre. Cela invite donc les compagnies à être de plus en plus strictes et donc à faire le travail de contrôle des autorités publiques. Cela va même plus loin dans le cas de la marine marchande puisque les compagnies d’assurance des armateurs proposent aujourd’hui des « clauses de migrants » dans leurs contrats et tendent de plus en plus à organiser eux-même l’expulsion lorsqu’un migrant est trouvé sur un navire.

Certains États vont aujourd’hui jusqu’à donner clairement la responsabilité des renvois de migrants dans leur pays d’origine à des sociétés privées. C’est notamment le cas de la Grande-Bretagne qui a rompu son contrat avec la société G4S suite à la mort d’un migrant au moment de son expulsion vers l’Angola, mais qui n’a pas pour autant décidé de repasser cette tâche dans la sphère publique puisqu’elle travaille aujourd’hui avec l’entreprise Reliance.

- Militarisation |5|

Depuis quelques années la politique d’asile et d’immigration de l’UE tend de plus en plus à la militarisation non seulement dans le vocabulaire utilisé mais aussi et surtout dans les faits avec la constitution d’un bras armé de la politique migratoire de l’Europe : l’agence Frontex. Et s’il est indéniable qu’ils ont repêché des migrants à plusieurs reprises en Méditerranée il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’une véritable armée constituée de 26 hélicoptères, de 22 avions légers, de 113 navires et d’un général dont on ne sait pas exactement à qui il doit rendre des comptes.

FRONTEX agit aujourd’hui comme une sorte de petit État, puisqu’elle envoie des émissaires pour négocier des accords soi-disant techniques avec des pays extérieurs à l’UE afin que les migrants n’arrivent jamais sur les côtes européennes. Et on a vu dans ce cadre l’agence FRONTEX se féliciter de sa collaboration avec la Mauritanie dans un rapport en 2009. Or ce dont elle se félicite consiste en une multiplication d’arrestations préventives pour « suspicion de migration », l’incarcération de ces personnes dans le centre Nouadhibou qui est appelé le « petit Guantanamo » et dans lequel on ne trouve pas de toilettes, et leurs expulsions soit en pirogue vers les côtes sénégalaises soit dans un voyage de 4 jours dans un bus surchauffé qui s’accompagne d’une marche de 65 kilomètres dans le désert.

On a également de nombreux rapports qui attestent de pratiques incroyables qui consistent à déplacer les embarcations de migrants au plus près des côtes algériennes notamment et de percer leurs bateaux pneumatiques afin qu’ils n’atteignent pas les côtes européennes.

En guise de conclusion...

Tous ces phénomènes participent donc d’une déresponsabilisation de l’union européenne car ils lui permettent d’éviter l’application de principes auxquelles elle a souscrit via la signature d’une série de chartes et de traités. L’idée est bien de pouvoir continuer à prétendre défendre les droits humains tout en critiquant les pays qui s’occupent en réalité de leurs basses besognes sur leur demande.

Notes

|1| Pour approfondir les données évoquées dans cette partie voir notamment : www.progresslaw.net/docs/201...

|2| PARAFES pour : Passage Automatisé Rapide aux Frontières Extérieures

|3| Pour approfondir les données évoquées dans cette partie voir notamment : www.migreurop.org/IMG/pdf/Mi...

|4| Olivier Stein a notamment évoqué l’exemple de Van en Turquie où de nombreuses femmes subissent viols et harcèlement sans jamais pouvoir réagir.

|5| Pour approfondir les données évoquées dans cette partie voir notamment :www.migreurop.org/IMG/pdf/Mi...