« Nous allons continuer de réclamer que les dirigeants d’entreprise négligents soient accusés personnellement » – René Roy, secrétaire général de la FTQ

Saint-Jérôme, mardi 26 février 2008 – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) réclame une sentence exemplaire dans le cas de la compagnie Transpavé Inc. qui a reconnu sa culpabilité dans l’accident ayant causé la mort d’un jeune travailleur.

« Il faut qu’un message très ferme soit envoyé aux employeurs qui considèrent la santé et la sécurité de leurs employés comme un frein à la production et à la profitabilité des opérations. La mort de ce jeune travailleur aurait pu être évitée », a déclaré le secrétaire général de la FTQ, René Roy, en marge des représentations sur sentence dans ce cas.

« Nous allons continuer à marteler le clou pour que les dirigeants d’entreprise négligents soient tenus personnellement et criminellement responsables de leurs actes ou de leurs omissions entraînant des blessures ou la mort de travailleurs », a fait valoir René Roy.

Rappel

Le 11 octobre 2005, Steve L’Écuyer, un jeune travailleur de 23 ans, est mort écrasé par une pince à pavé dans les locaux de son employeur, Transpavé Inc., de Saint-Eustache. Son décès venait alourdir le triste bilan de 223 travailleurs morts en milieu de travail pour l’année 2005. Mais Steve L’Écuyer ne sera pas mort en vain.

En effet, pour une première fois au Québec, des accusations de négligence criminelle ont été déposées contre l’employeur en septembre 2006 après qu’il fut clairement démontré que son décès avait été causé par une machine industrielle dont le système de protection de l’aire de travail avait été sciemment et volontairement débranché.

Malgré des représentations de la FTQ et du syndicat des Teamsters à cet effet, le procureur général n’a pas déposé d’accusations criminelles contre les administrateurs de l’entreprise, accusations pourtant permises par une loi adoptée en mars 2005, dans la foulée de l’accident à la mine Westray qui avait fait 26 morts, en avril 1992.

Ce sont plutôt des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort, en vertu de l’article 220 b) du Code criminel, qui ont été déposées contre l’entreprise, Transpavé Inc. Après plus de deux années d’enquêtes, de procédures et de reports de toutes sortes, l’entreprise enregistrait finalement un plaidoyer de culpabilité le 7 décembre 2007. Transpavé Inc. devenait ainsi la première entreprise au Québec à être déclarée coupable de cette infraction depuis les modifications au Code criminel relativement à la responsabilité pénale des organisations.

Source : FTQ