Pour l’APTS, sans un accès effectif aux mécanismes de prévention et des conditions favorisant la participation des travailleuses et travailleurs à l’effort de prévention, le gouvernement ne pourra pas atteindre l’objectif de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), soit l’élimination des dangers à la source. Le projet de loi no 59 risque également de réduire considérablement les droits des victimes de lésions professionnelles en modifiant de façon importante la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Qui plus est, l’APTS dénonce l’un des éléments les plus pernicieux du projet de loi, à savoir que les personnes non-syndiquées n’auront pas accès à une véritable application des mécanismes de prévention, en plus de voir leurs droits affaiblis par cette réforme.

« Après 40 ans d’attente, les travailleuses et les travailleurs du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) méritent une révision en profondeur des mécanismes de prévention et de réparation qui leur sont offerts. Il s’agit d’une occasion manquée de la part du gouvernement Legault. Les quelques avancées proposées par le ministre Boulet ne compensent malheureusement pas les reculs importants qu’apporte cette réforme. Il faut que le gouvernement refasse ses devoirs s’il veut renforcer réellement la protection des salarié·e·s du réseau. Un projet de loi bonifié, apte à satisfaire les attentes des organisations qui les représentent, serait plus que bienvenu à l’heure actuelle », souligne Andrée Poirier, présidente de l’APTS.

Des mesures à revoir pour la Loi sur la santé et la sécurité du travail

L’APTS accueille favorablement l’application des mécanismes de prévention à l’ensemble des secteurs de travail du Québec, mais dénonce que celle-ci dépende du niveau de risque attribué (faible, moyen ou élevé). En fonction de cette catégorisation, les milieux de travail des membres de l’APTS, soit les établissements de santé, sont évalués pour la plupart « à faible risque ». Or, le niveau d’absentéisme croissant dans le RSSS, associé à des problèmes de santé mentale ou à la présence de troubles musculosquelettiques, démontre que les risques sont considérables, peu importe le niveau imposé par la classification.

« Pour les personnes salariées considérées à faible risque, les dispositions actuelles du projet de loi no 59 équivalent à "changer 4 trente sous pour une piastre" en matière de prévention. Et si la COVID-19 a bien démontré une chose, c’est que le niveau de risque est loin d’être "faible" dans le réseau de la santé et des services sociaux ! », s’indigne Andrée Poirier.

En tant qu’organisation féministe, l’APTS recommande également le maintien dans son intégralité du retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite et salue l’ajout d’une obligation explicite de l’employeur en matière de violence physique ou psychologique, qui inclut la violence conjugale ou familiale.

Ajoutons que l’APTS désapprouve les changements apportés à la LSST qui confèrent à l’employeur un plus grand contrôle en prévention. Lui confier le pouvoir exclusif d’élaborer le programme de prévention et de choisir le médecin concerné constitue une atteinte au paritarisme, un principe fondamental dans cette loi.

Des reculs inacceptables pour les victimes de lésions professionnelles

L’APTS dénonce vertement qu’on ouvre la porte à l’octroi de pouvoirs injustifiés à la CNESST en ce qui a trait aux maladies professionnelles, à la réadaptation et à l’assistance médicale, sous le couvert d’une modernisation de la Loi. Il s’agit de reculs importants pour les personnes salariées, qui incitent à croire que l’exercice vise plutôt à rationaliser les coûts en indemnisation des victimes de lésions professionnelles.

Elle estime également que la liste des maladies professionnelles doit être conservée dans la Loi et adaptée à l’évolution du monde du travail, tout en favorisant l’application de la présomption à des problèmes de santé qui affectent les salarié·e·s, comme les troubles musculosquelettiques et les troubles mentaux.

« Si le ministre désire mettre un frein aux dépenses grandissantes liées au régime de réparation de la LATMP, il doit axer la réforme sur l’amélioration du régime de prévention et obliger les employeurs à régler à la source les situations provoquant des accidents du travail et des maladies professionnelles », conclut la présidente de l’APTS.

Consultez le mémoire de l’APTS.