Elle s’insurge contre le retrait (par le gouvernent québécois) de son permis. Elle estime qu’il s’agit d’une décision politique qui ne repose sur aucun argument scientifique sérieux.
Elle a annoncé la semaine dernière qu’elle avait l’intention de poursuivre le gouvernement canadien et réclamer au moins 250 millions de dollars en vertu de l’article 11 du traité de l’ALÉNA. Ce chapitre permet aux entreprises américaines ou mexicaines de poursuivre le gouvernement (canadien) lorsque qu’elles estiment que leurs intérêts sont attaqués pour en référer à un tribunal d’arbitrage.
Dans son avis d’intention, Lone Pine invoque que le gouvernement (québécois) impose une décision « sans un sou de compensation » et viole ainsi le traité qui stipule que les compagnies qui font face à des expropriations doivent être compensées. Elle accuse le gouvernement québécois de manque de justice en présupposant des conclusions négatives aux études en cours sur la fracturation.
Les critiques estiment que cette intention de poursuite en vertu de l’ALÉNA illustre la vulnérabilité dans laquelle se trouvent les enjeux environnementaux dans ce genre de traité. Celui qui se négocie avec la Chine en ce moment, contiendra vraisemblablement les mêmes conditions de protection des investissements chinois.
Mais Lone Pine insiste pour dire que son action ne vise en rien les droits du Québec à introduire de nouvelles règles environnementales basées sur des données scientifiques. Elle dit même qu’elle ne remet pas en cause le controversé moratoire sur la fracturation que le gouvernement québécois a mis en place pendant qu’il procède à des études plus poussées, les environnementalistes invoquant que la méthode d’extraction peut polluer l’eau potable alors que l’industrie soutient que cela peut se faire en toute sécurité.
Dans une entrevue, M. Milos Barutciski, l’avocat de la firme LLP qui défend la compagnie, déclare que vouloir dépeindre sa cliente comme « une autre multinationale rapace qui met à mal le droit d’un gouvernement à légiférer sur la protection de la santé et de la sécurité de l’environnement » ne tient pas la route. « Ça n’a rien à voir. Cela vise une décision arbitraire et capricieuse qui est prise pour de seules raisons politiques (…) Exactement ce contre quoi l’ALÉNA protège les investisseurs ».
Il souligne qu’il y a là une certaine injustice puisque les compagnies canadiennes qui sont touchées par les mêmes décisions ne peuvent poursuivre le gouvernement en vertu de ce traité. C’est donc beaucoup plus difficile pour elles puisque la Constitution canadienne reconnait aux provinces le droit de propriété sur le sous-sol. Ce traité oblige aussi le gouvernement fédéral à payer pour des décisions provinciales.
Le permis de Lone Pine est situé à l’est de Trois-Rivières.
