« La crise de l’habitation affecte tout le monde au Québec. C’est une question complexe et difficile à résoudre. C’est pourquoi nous croyons que le Registre des loyers peut être un outil précieux pour les gouvernements dans leur mission de protéger les locataires contre les hausses de loyer abusives et freiner l’inflation immobilière. Riche d’informations pertinentes comme le prix d’un loyer, un tel registre contribuerait à rétablir l’équilibre dans le rapport de force entre le propriétaire et le locataire, en plus d’offrir un tableau de bord fiable, exact et à jour sur la situation du marché locatif. » a souligné Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville.

Des données préoccupantes sur l’accès à l’habitation

La crise de l’habitation au Québec a de lourdes conséquences sur le bien-être de l’ensemble de la population. Les gens peinent à trouver un logement décent dans des milieux de vie leur permettant de s’épanouir.

Dans le cadre du lancement du Registre des loyers, Léger Marketing a présenté les résultats de deux sondages exclusifs, dont le plus vaste jamais réalisé sur la situation des ménages locataires au Québec. Les résultats montrent que la situation en matière de logement ne s’améliore pas pour la population québécoise. Le sondage révèle, qu’en 2023, lorsque les locataires déménagent, leur loyer moyen bondit de manière significative, soit de 19 %.

Le sondage des ménages locataires montre d’autres faits préoccupants :

– 32 % des locataires déclarent qu’ils n’auraient pas le choix d’accepter une hausse de loyer abusive ;

– 80 % des locataires ne sont pas au fait de la clause G du formulaire de leur bail (qui indique le prix le plus bas payé pour le logement au cours des 12 derniers mois) ;

– 10 % des locataires rapportent avoir déjà vécu une situation d’itinérance.

Un sondage récent des propriétaires du Québec montre de façon préliminaire que 54 % des propriétaires sont en faveur d’un autre mécanisme d’archivage des loyers qui ne passerait pas par la clause G alors que seulement 22% d’entre eux s’y opposent. Le Registre constitue un tel mécanisme.

Pour obtenir les faits saillants du sondage des ménages locataires, cliquez ici.

« On voit que lorsque les locataires déménagent, leur loyer augmente en moyenne de presque 20%. C’est un rythme insoutenable, causé en partie par le manque d’information sur les loyers précédents », souligne Adam Mongrain, directeur - Habitation à Vivre en Ville.

De nombreux avantages dans le contexte québécois

Cette plateforme clé en main et pleinement opérationnelle présente de nombreux avantages spécifiques dans le contexte québécois. Bien que l’outil soit pertinent dans tous les marchés locatifs, les règles inscrites au Code civil du Québec en matière de fixation de loyer par le Tribunal administratif du logement exigent la disponibilité de données historiques sur les loyers payés, ce que permet la plateforme. De plus, le Québec dispose de sources de données administratives uniques, telles que le relevé 31, qui pourraient grandement accélérer la mise à l’échelle de la solution. L’institutionnalisation d’un registre public aurait un effet marqué en faveur de l’abordabilité résidentielle au Québec.

Le Registre des loyers dévoilé aujourd’hui par Vivre en Ville est un outil incontournable pour tout gouvernement qui souhaite aider la population à se loger dignement, en plus de fournir une visibilité sans précédent sur les tendances dans les marchés de l’habitation. À cet effet, du 25 au 28 mai prochain, Vivre en Ville sera présente au congrès de la Fédération canadienne des municipalités pour présenter l’outil à plusieurs acteurs publics.

Lancement d’une campagne de mobilisation du public, appuyée par une coalition sans précédent

Le lancement du Registre des loyers a marqué un tournant majeur dans la mobilisation pour trouver une solution concrète à la crise de l’habitation. Un nombre important d’acteurs influents des milieux philanthropique, municipal, communautaire et de l’habitation ont apporté leur soutien en faveur d’un registre public, universel et obligatoire. Cette vague de soutien démontre la volonté de la société civile de trouver une réponse concrète à la crise et que la plateforme lancée aujourd’hui est une réponse évidente et incontournable.

Parmi les appuis importants

– Centraide du Grand Montréal

– La Direction de santé publique de Laval

– L’Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant (UTILE)

– La Ville de Rimouski

– La Ville de Gatineau

– La Ville de Laval

Le lancement de cette initiative a également été l’occasion de lancer une campagne de mobilisation du public pour agir rapidement pour résoudre la crise de l’habitation et inscrire leurs loyers sur la plateforme.

C’est d’ailleurs dans le but d’explorer tout le potentiel de la solution pour résorber la crise de l’habitation que le Registre des loyers recevra du financement opérationnel de la part de Centraide du Grand Montréal et de la Direction de santé publique de Laval.

Citations d’appui à l’adoption d’un Registre des loyers

« Pour s’attaquer non seulement aux effets, mais aussi aux causes de la pauvreté et de l’exclusion nous devons y voir plus clair. Le manque de données sur la situation du logement dans le Grand Montréal limite l’analyse et la compréhension de certains enjeux importants, éléments essentiels pour identifier des solutions adaptées et pérennes. C’est pourquoi nous trouvons important de financer le registre des loyers, un outil prometteur pour documenter de façon transparente l’évolution des coûts des loyers. Ces données nous permettront de mieux cerner les enjeux spécifiques affectant certains groupes de citoyens ou différents quartiers », souligne Claude Pinard, président et directeur général de Centraide du Grand Montréal.

« Le logement est un déterminant de la santé de haute importance pour notre population. Le manque de logements, la mauvaise qualité de plusieurs unités disponibles dans le parc immobilier actuel et les prix exorbitants du marché ont un impact considérable sur la qualité de vie et la santé globale des québécoises et québécois. Cette réalité accentue les inégalités sociales de santé parmi les personnes les plus vulnérables, en réduisant leurs revenus disponibles pour des besoins essentiels, tels que l’alimentation, l’habillement et le transport entre autres. Il est urgent de prendre des mesures afin de contrer les effets pervers de la pauvreté sur notre population. Toutes les opportunités d’agir doivent être saisies. », - Silvio Manfredi, adjoint au directeur - Volet promotion, prévention et développement des communautés, Direction de santé publique de Laval

« Il y a un manque d’informations détaillées et à jour sur les marchés locatifs. C’est donc difficile pour les responsables publics de répondre rapidement et efficacement aux changements survenant sur le marché. Les loyers augmentent rapidement dans certaines régions du Sud de l’Ontario, mais sans toutes les informations nécessaires, nous ne pouvons pas comprendre pleinement ce qui se passe. La mise en place d’un registre des loyers fournirait des informations précieuses pour la recherche et le développement de politiques publiques ». - Mike Moffatt, directeur principal - Innovation et politique, Institut Smart Prosperity.

« La crise de l’habitation sévit partout sur notre territoire et nous avons besoin de solutions concrètes pour y faire face. Le registre est un premier pas essentiel pour rétablir l’équilibre » - Daniel Champagne, président du comité exécutif, Ville de Gatineau

« L’asymétrie de l’information est un des facteurs qui amplifie le problème de l’inabordabilité : les propriétaires respectueux de leurs locataires constituent la majorité et ne sont aucunement menacés par un registre des loyers. Mais ceux qui utilisent la rareté des logements et le désespoir des locataires pour gonfler le coût de location de leurs unités ont un pouvoir démesuré qu’un registre viendra limiter par le simple partage de l’information. » - Guy Caron, maire, Ville de Rimouski

« En tant que propriétaire à but non lucratif, l’UTILE démontre qu’il est possible de maintenir un parc immobilier et de construire des centaines de nouveaux logements sans augmenter drastiquement les loyers. Nous croyons donc que le registre des loyers aura un impact positif tant pour les locataires que pour le marché de l’habitation dans son ensemble. » - Laurent Levesque, directeur général de l’UTILE

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