Plusieurs organisations syndicales ont dénoncé ce projet de réforme et demandent qu’il fasse l’objet d’un débat public, transparent et ouvert.

Il est possible d’acheminer un message qui a été préparé à cet effet à la ministre du Travail et aux députés (le message sera acheminé automatiquement en quelques secondes).

Vous trouverez toutes les informations utiles à l’adresse suivante : http://www.uttam.qc.ca/SST/

Réforme du régime de santé et de sécurité du travail

Opposons-nous au projet de « modernisation » concocté par la CSST

La ministre du Travail devrait déposer d’ici le 15 novembre prochain un projet de loi entérinant les propositions de la CSST pour une réforme des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles, malgré la réaction défavorable de nombreuses organisations ouvrières.

Ces recommandations, que l’on retrouve dans le document La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, constituent un important recul pour les travailleuses et travailleurs.

Il est nécessaire qu’un large débat public, transparent et ouvert ait lieu sur cette importante question pour les travailleuses et les travailleurs et nous pensons que le dépôt d’un Livre blanc permettrait d’amorcer ce débat.

Il faut donc interpeller sans délai la ministre du Travail et les députés afin d’exiger un véritable débat public sur le dossier de la prévention et de la réparation des lésions professionnelles au Québec et ce avant le dépôt d’un projet de loi.

Voici quelques-uns des nombreux problèmes avec le projet de « modernisation » concocté par la CSST

Retrait préventif de la travailleuse enceinte

Diminution de l’accessibilité au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite en limitant par voie réglementaire le rôle du médecin traitant et du médecin de la DSP

Assistance médicale

Fin du pouvoir du médecin traitant d’établir la suffisance des traitements en fixant par règlement des montants forfaitaires pour l’ensemble des traitements de physio-ergo (ex. : 1000$ par lésion)

Représentant en prévention

Le seul mécanisme de prévention et de participation entièrement contrôlé par les travailleuses et travailleurs disparaîtrait

Programme de santé

Le programme de santé de l’établissement serait dorénavant élaboré et mis en oeuvre par l’employeur et non par un médecin responsable

Rôle du BÉM

Le rôle du Bureau d’évaluation médicale (BÉM) serait renforcé sur l’évaluation de l’existence (ou de l’inexistence) des séquelles permanentes

Protection de seconde zone pour les femmes

85% des travailleuses se retrouvent dans des secteurs d’activités où il n’y aurait aucun mécanisme de prévention ou encore des mécanismes de prévention inférieurs aux autres secteurs

Parcours vers l’emploi

Les travailleuses et travailleurs congédiés suite à une lésion professionnelle seraient dorénavant obligés de participer à un parcours vers l’emploi sous peine de sanctions

Comité de santé et de sécurité

Le seuil prévu par la loi pour avoir un comité de santé-sécurité passerait de 20 à 35 employés (il se situe entre 10 et 20 employés dans 7 provinces)

Le rôle du médecin traitant

Le rôle du médecin traitant serait diminué en ce qui concerne la prescription des traitements et des médicaments ainsi que pour le retrait préventif

Assignation temporaire à 90%

On légaliserait les « solutions provisoires de travail » qui sont dans les faits des assignations temporaires à un travail payées à 90% du salaire

Face à ce projet inacceptable, il faut réagir ! Dites à la ministre du Travail que vous voulez la tenue d’un véritable débat public avant le dépôt de son projet de loi.