Participant aux consultations particulières pour le projet de loi 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques, le Chef de l’.APNQL, Ghislain Picard, soumet que te projet de loi sur le développement énergétique constitue une opportunité idéale pour le gouvernement Legault de démontrer qu’il comprend réellement ce que signifie l’expression « de Nation à Nation ».

À cet effet, I’APNQL rappelle que les Premières Nations ne sont pas des parties prenantes, en appelant à une nouvelle relation avec l’État québécois basée sur le respect, la reconnaissance des droits et une véritable inclusion des Premières Nations dans les processus décisionnels. « Le gouvernement provincial doit respecter les droits des Premières Nations dans ses législations, politiques et réglementations touchant les territoires, les ressources et le développement énergétique », affirme le Chef Picard.

Soulignant que les gouvernements des Premières Nations ont la compétence pour déterminer du développement énergétique sur leurs territoires, I’APNQL demande que le projet de loi reflète fa place inhérente aux Premières Nations dans la gouvernance de l’énergie au Québec. Concrètement, I’APNQL demande notamment une représentation considérable des Premières Nations au conseil d’administration d’Hydro-Québec et dans ses postes de direction.

Partage de ta richesse

Depuis des décennies, l’État québécois bénéficie de l’exploitation des ressources qui se trouvent sur les territoires où les Premières Nations détiennent des droits, alors qu’elles en subissent des impacts importants. Il est donc grand temps que les Premières Nations bénéficient de l’exploitation et de l’occupation de leurs territoires par les promoteurs énergétiques, incluant Hydro-Québec, et qu’elles en reçoivent des redevances.

Des mesures doivent être mises en place dans le projet de loi 69 afin de respecter les droits des Premières Nations :

• Les Premières Nations doivent avoir la possibilité d’être actionnaires d’Hydro-Québec afin d’obtenir une part juste et équitable des dividendes et des retombées de l’exploitation de leurs territoires.

• Pour leur consommation d’électricité, les Premières Nations doivent disposer de tarifs et de mesures fiscales adaptées à leurs réalités, à leurs besoins et à leurs droits.

« Les Premières Nations doivent être compensées pour les pertes et les dommages passés et actuels en lien avec l’exploitation du territoire et le développement énergétique, et ce, au moyen d’une indemnisation juste et équitable », précise le Chef Gilbert Dominique, porteur du dossier énergétique à la Table des Chefs de l’APNQL.

Une relation à redéfinir

Rappelons que I’APNQL a dévoilé au printemps dernier un bulletin du gouvernement en matière de relations avec les Premières Nations, dont les notes allaient de C à F, soit insuffisantes pour obtenir une note de passage globale. À Hydro-Québec, l’APNQL avait donné la note de B+, soulignant l’ouverture de la Société d’État à reconnaître l’autorité gouvernementale des Premières Nations.

L’APNQL invite le Québec à suivre cette voie et tend la main aux parlementaires québécois afin de redéfinir la relation entre l’État et les Premières Nations. Concrètement, I’APNQL travaille à mettre sur pied une instance formelle qui accueillera les représentants des autres gouvernements, dont celui de la province de Québec, un forum dont l’objectif sera de développer des relations intergouvernementales paritaires et permanentes.