La Ville de Montréal a violé les droits constitutionnels des militants impliqués dans ces élections et a brimé leur droit à la liberté d’expression en arrachant des pancartes de BDS-Québec et du Parti Communiste du Canada durant la campagne électorale. Ces gestes causent un préjudice moral aux militants du BDS et aux candidats du PCC et dévalorisent leur intervention dans la campagne électorale en la traitant comme obscène, au sens propre de « à être banni de la scène ».
Cette volonté de réduire BDS-Québec au silence s’inscrit dans une campagne plus large contre le mouvement de boycott tel que démontré par le vote anti-BDS qui eut lieu dernièrement au Parlement du Canada. Quoi qu’il en soit, les militants de BDS-Québec et les candidats du PCC sont en droits de demander des dommages moraux et matériels ainsi que des dommages punitifs pour l’atteinte à leur droit démocratique et libertés fondamentales
Conséquemment, BDS-Québec et le PCC poursuivent la Ville de Montréal devant la Cour du Québec. La poursuite a été déposée par l’avocat Alain Tremblay de la firme d’avocats Ouellet, Nadon et Associés.
