La FQPPU et la COPLA ont d’ailleurs été interpellées à ce sujet par le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval (SPUL) au sujet d’une sanction disciplinaire infligée à l’un de ses membres, le professeur Patrick Provost, suite à une intervention publique de ce dernier.

Après analyse de cette plainte, le Comité d’expert.es de la COPLA a jugé que l’Université Laval n’a pas respecté la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire dans ce dossier, et ce, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, le Comité d’expert.es de la COPLA a estimé que l’Université Laval a démesurément étendu la définition de ce qui constitue une activité de recherche, imposant ainsi aux professeur.es de l’Université Laval le raisonnement circulaire selon lequel un.e chercheur.euse, parce qu’il ou elle est chercheur.euse, fait de la recherche dès qu’il ou elle remet en cause publiquement une recherche ou une politique publique et, en conséquence, doit respecter l’ensemble des règles d’éthique qui s’appliquent aux activités de recherche. En agissant ainsi, l’Université Laval n’a pas respecté l’une des dimensions importantes de la liberté académique, protégée aussi bien dans la LLU que dans la convention collective du SPUL, en vertu de laquelle les titulaires de cette liberté doivent avoir le droit « d’exprimer [leur] opinion sur la société et sur une institution, y compris l’établissement duquel la personne relève, ainsi que sur toute doctrine, tout dogme ou toute opinion ».

Au-delà du raisonnement circulaire sur lequel l’Université Laval s’appuie pour justifier la sanction imposée au membre du SPUL, le processus qu’elle a mis en place a introduit une confusion regrettable entre débats scientifiques et processus de sanction disciplinaire. On a en effet confié à un comité disciplinaire, sous la responsabilité directe de l’employeur, ce qui aurait dû être l’objet d’une évaluation impartiale et indépendante menée par des pairs. Qui plus est, en s’arrogeant le droit de juger toute intervention publique effectuée par des professeur.es, l’Université Laval a adopté une posture qui soumet la liberté universitaire du professeur-chercheur au droit de gérance de l’employeur.

La FQPPU invite donc formellement l’Université Laval à revoir sa décision dans ce dossier et, alors qu’elle doit travailler à l’élaboration de sa politique institutionnelle sur la liberté académique (conformément aux prescriptions de la LLU), à s’assurer que cette dernière respecte autant la lettre que l’esprit de la LLU et des dispositions pertinentes de la convention collective des professeur.es du SPUL.