André Bélisle, président de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), et Me Dominique Neuman, conseiller juridique de l’AQLPA, présentent aujourd’hui un mémoire intitulé « Pour un régime minier civilisé » en Commission parlementaire.
Dans ce mémoire, l’AQLPA recommande des amendements au projet de loi 79 – Loi modifiant la loi sur les mines, afin d’assujettir dorénavant les droits miniers à un régime législatif comparable à celui qui est normalement applicable à d’autres projets de développement, permettant la conciliation de l’intérêt public avec les droits des propriétaires du sol, les pouvoirs de zonage et d’urbanisme des municipalités et MRC et les règles gouvernementales de supervision environnementale.
L’AQLPA recommande par ailleurs l’insertion dans le projet de loi 79 d’une disposition transitoire instituant un moratoire immédiat sur tout nouveau permis de recherche (exploration), forage ou exploitation de pétrole ou de gaz naturel, dont le gaz de schiste, entre la date de sanction de ce projet de loi 79 et la date qui sera fixée par la future loi sur les hydrocarbures.
D’autre part, l’AQLPA réitère également que d’ici là, la tenue d’une audience générique est essentielle. « La méthode de fracturation hydraulique utilisée actuellement est dangereuse. J’espère que nous aurons l’intelligence collective d’agir avant qu’il ne soit trop tard. Pourquoi mettre en péril la santé des populations et des écosystèmes ? Le gaz est présent dans le sol depuis des millions d’années, ce moratoire nous donnera le temps de nous doter d’un cadre législatif adéquat. Pendant ce temps, le gaz n’ira nulle part, dans un an ou deux il y sera encore », a souligné André Bélisle
