Selon le FRAPRU, la pandémie et la pénurie de logements locatifs, en particulier ceux à prix abordables, rendent la période de renouvellement des baux encore plus difficile. « Certains propriétaires profitent visiblement de la situation pour demander des hausses abusives, escomptant que les locataires s’y soumettront par peur de représailles comme du harcèlement, voire une éviction », s’inquiète sa porte-parole, Véronique Laflamme. Le regroupement invite les locataires à bien s’informer de leurs droits et à s’assurer d’avoir trouvé un logement de remplacement avant de signifier une intention de non-renouvellement du bail. Il demande, à l’instar du Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ), que Québec mette en place un contrôle obligatoire et universel des loyers, en rendant obligatoire l’utilisation des estimations du TAL.

On peut refuser une hausse de loyer et demeurer dans son logement

Le FRAPRU rappelle aux locataires qu’ils et elles peuvent refuser la hausse de loyer demandée par leur propriétaire et toute autre demande de modification au bail, tout en demeurant dans leur logement1.

Le regroupement leur recommande de s’appuyer sur le formulaire de calcul du Tribunal administratif du logement et ses estimations moyennes pour juger des nouvelles conditions demandées de leur propriétaire. Il leur suggère également de s’adresser au comité logement ou à l’association des locataires de leur région, ville ou quartier pour obtenir de l’aide dans leurs calculs et leurs démarches.

Le FRAPRU rappelle aux locataires qui signeront sous peu un nouveau bail, que le propriétaire est tenu de remplir la section G, laquelle indique le prix payé par les anciens locataires. Cette information permet alors de demander éventuellement une révision du nouveau loyer au TAL, même après que le bail ait été signé. Dans ce cas, les locataires doivent faire leur demande au Tribunal dans les dix jours suivant la date de la signature du bail. Si le propriétaire n’a pas complété la section G, les locataires peuvent demander au TAL de fixer le loyer dans les deux premiers mois de la location.

Alors que débute la période de recherche de logement, le FRAPRU insiste sur le fait que la discrimination est illégale au Québec, dans l’accès au logement, comme dans les autres domaines. Le regroupement a été témoin ces deux dernières années de nombreux cas de discrimination directe et indirecte dans les mois précédant le 1er juillet. Il rappelle que des recours sont disponibles et invite les locataires qui en sont victimes à contacter immédiatement la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Des hausses de loyer qui s’accélèrent dangereusement

Selon le dernier rapport disponible de la SCHL sur le marché locatif, publié en janvier 2021, le taux d’inoccupation est sous la barre du seuil dit d’équilibre de 3% dans toutes les régions métropolitaines de recensement (RMR) et en bas de 2% dans plusieurs villes. Le FRAPRU constate que cette rareté des logements, couplée à la spéculation immobilière qui s’intensifie, continue d’entraîner une hausse majeure du coût des loyers. Sur l’ensemble des 54 centres urbains de 10 000 habitants et plus recensés par la SCHL en octobre 2020, l’augmentation moyenne du loyer moyen était de 5,5% en 1 an. Dans plusieurs villes, particulièrement celles affectée par la baisse du taux d’inoccupation, le loyer moyen avait augmenté de façon encore plus importante. Selon Véronique Laflamme, « si on veut conserver des logements abordables au Québec, il faut agir maintenant ; on ne peut plus laisser ce fardeau sur les seules épaules des locataires ».

Plus pressant que jamais de financer des alternatives au marché privé
Rappelant l’absence de solutions pour les milliers de ménages locataires qui risquent d’être évincés chaque année en raison de leur incapacité de payer un loyer qui croît plus vite que leur revenu, le FRAPRU presse le gouvernement québécois d’agir en amont, pour améliorer durablement les conditions de logement. Pour l’organisme, cela doit être une priorité de son prochain budget. « Vu le manque criant de logements à prix abordable et les prix prohibitifs qui ne redescendront pas, le gouvernement Legault doit donner un grand coup, dès son prochain budget afin d’augmenter la part de logements ne répondant pas à la logique du profit. Il doit financer la construction de 10 000 logements sociaux, autant sous forme de HLM que de coopératives et d’OSBL d’habitation », conclut Véronique Laflamme. Selon le FRAPRU, ce grand chantier serait notamment l’occasion d’adopter un programme d’acquisition de logements locatifs afin de les préserver de la spéculation, de les rénover et de permettre aux gens qui y habitent de mieux y vivre, sans compromettre leurs autres besoins essentiels.

1- Sauf s’ils et elles habitent dans un immeuble construit depuis 5 ans ou moins, exception que déplore le FRAPRU qui demande également au gouvernement Québécois de retirer cette clause du bail de la loi.