Édition du 12 novembre 2024

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Des États généraux pour définir un régime de démocratie territoriale pour le Québec

Montréal, 28 février 2008. En conférence de presse aujourd’hui, la Coalition pour un Québec des Régions invite les citoyens des 17 régions du Québec à des États généraux qui se réuniront à l’hiver 2009 pour définir la constitution d’un Québec des Régions, c’est-à-dire d’un Québec où les pouvoirs et les revenus de l’État seraient répartis à des gouvernements territoriaux autonomes habilités à les assumer.

La Coalition, qui regroupe, à titre personnel et sans allégeance partisane, une centaine de personnalités de toutes les régions du Québec, estime que cette décentralisation démocratique est essentielle pour permettre aux collectivités locales et régionales de se prendre en charge. Et cela, aussi bien dans les régions centrales que dans les régions périphériques.

La Coalition

Claude Béland, qui avait présidé les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques en 2003, a accepté de présider cette nouvelle mobilisation citoyenne pour la démocratie territoriale. On retrouve également parmi les organisateurs plusieurs figures connues pour leur combat en faveur de la démocratie et des régions : André Larocque, Paul Cliche, Roméo Bouchard, Yvon Leclerc, Me André Binette (droit autochtone), Denis Trottier (député de Roberval), Hélène Pedneault, Gil Courtemanche, Marc-Urbain Proulx, et plusieurs préfets ou maires. La Coalition a mis un an à élaborer ce projet dont les grands principes ont été exposés dans un ouvrage paru récemment aux Éditions Écosociété intitulé Libérer les Québecs : décentralisation et démocratie.

Les États généraux

Les États généraux du Québec des Régions ne relèvent d’aucune structure institutionnelle, gouvernementale ou municipale : ils se veulent une assemblée constituante de citoyens des 17 régions du Québec dont l’objectif est de définir les gouvernements territoriaux dans une Constitution démocratique du Québec. Le Cahier de participation, qui guidera la mobilisation dans chacune des régions, ouvre le débat sur les collectivités, les instances et les divisions territoriales à mettre en place, sur la répartition des pouvoirs et des revenus à établir, les particularités régionales à respecter, les mécanismes de solidarité, de participation et de péréquation à envisager, le rôle de la Métropole, de la Capitale et de l’État national, la démocratisation du régime parlementaire et l’urgence de se doter d’une Constitution.

La suite de la Révolution tranquille

Dans le Manifeste rendu public aujourd’hui, la Coalition déplore le déficit démocratique croissant qui caractérise la société et l’État québécois, un des plus centralisé au monde, et elle invite toute la société québécoise, notamment les jeunes et les élus, à collaborer à ce projet de société qui est la suite logique de la Révolution tranquille. Déjà en 1977, dans un livre blanc inédit écrit de se main, René Lévesque considérait qu’il était « urgent de réviser la répartition des pouvoirs dans notre collectivité ». Tous les gouvernements depuis lors ont refusé cette autonomie politique aux collectivités locales et régionales. Les recommandations unanimes de la Commission et des États généraux sur la réforme de nos institutions démocratiques, en 2003, sont elles aussi restées lettre morte.

Pourtant, selon la Coalition, « un grande partie de la solution au blocage de notre société, à l’excroissance de l’État, à la crise des régions périphériques et des villes, au désintéressement des citoyens pour la chose publique, c’est justement la décentralisation des pouvoirs : redonner le pouvoir au peuple québécois ! »

Coalition pour un Québec des Régions, www.libererlesquebecs.com

Mots-clés : Communiqués

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