Des mesures appauvrissantes

« Depuis le début de son mandat, la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau, nous promet une "grande réforme" — ou une "modernisation" — du système d’assistance sociale, rappelle le porte-parole du Collectif, Serge Petitclerc. Évidemment, nous l’encourageons à aller de l’avant. Pour le Collectif, une "modernisation" qui se respecte, menée dans l’intérêt des personnes assistées sociales, devrait d’abord chercher à éliminer toutes les mesures qui ont pour effet de les appauvrir toujours davantage.

« Parmi celles-ci, pensons par exemple au concept de vie maritale qui fait que les personnes assistées sociales qui cohabitent et qui sont considérées comme un couple reçoivent chacune l’équivalent de 612 $ par mois alors qu’une personne vivant seule reçoit 807 $ ; aux revenus de travail permis qui n’ont pas été augmentés ni indexés depuis 1999 ; ou à l’obligation pour les personnes assistées sociales de retirer, à compter de l’âge de 60 ans, leur rente de retraite du Régime de rentes du Québec, ce qui les prive de sommes d’argent pour le restant de leurs jours. »

(Voir notre Compilation des règles et dispositions problématiques à l’assistance sociale.)

Des prestations de misère

« Il va sans dire que le principal irritant du système d’assistance sociale demeure la nette insuffisance des revenus qu’il assure aux personnes, poursuit Serge Petitclerc. Peu importe le programme, le montant des prestations est insuffisant pour leur permettre de couvrir leurs besoins de base tels que définis par la Mesure du panier de consommation (MPC).

« Peut-on croire que le revenu disponible des personnes seules au programme d’Aide sociale, soit celles qui sont considérées sans contraintes à l’emploi, ne leur permet de couvrir que 46 % de leurs besoins de base ? En effet, alors que ces personnes auraient besoin de 24 200 $ par année pour atteindre le seuil de la MPC, leurs prestations et les principaux crédits d’impôt leur assurent un revenu disponible de seulement 11 245 $. Même au programme de Revenu de base, le plus généreux des programmes, réservé aux personnes avec des contraintes sévères à l’emploi de longue durée, les personnes ne reçoivent de quoi couvrir que 87 % de leurs besoins essentiels. »

(Voir le taux de couverture de la MPC et d’autres données pour les différents programmes d’assistance sociale dans le document L’Assistance sociale en tableaux—2024.)

L’élargissement du programme de Revenu de base

Alors que le programme de Revenu de base venait d’entrer en vigueur, en janvier 2023, le Collectif a fait publier une lettre ouverte pour revendiquer son élargissement à l’ensemble des personnes assistées sociales. La lettre était appuyée par 200 universitaires et plus de 350 organisations. Il y était souligné qu’ainsi, « le gouvernement pourrait mettre fin à la discrimination inhérente au système d’assistance sociale québécois [et] réaffirmer sa reconnaissance du droit à un niveau de vie décent pour l’ensemble de la population du Québec, y compris les personnes assistées sociales ».

« Nous savons que le programme de Revenu de base comporte plusieurs lacunes et que le gouvernement bafoue présentement ses engagements quant à la hauteur des prestations, conclut Serge Petitclerc. Mais il reste qu’officiellement, le programme vise au moins la couverture des besoins de base. Comment le gouvernement pourrait-il justifier que 70 % des personnes assistées sociales n’y aient pas accès et doivent ainsi continuer à vivre avec un revenu nettement insuffisant pour vivre en santé et dans la dignité ? »