Communiqué de l’IRIS publié le 15 octobre 2007

Trois scénarios de financement sont étudiés dans le document de l’IRIS.
Un premier scénario propose d’éliminer le sous-financement de l’éducation
postsecondaire tout en éliminant les frais de scolarité lors du prochain
budget en annulant les dernières baisses d’impôts provinciales et en
augmentant la taxe sur les gains en capital. Les deux autres options
envisagent la mise en place de ces mesures en cinq ou dix ans. Ces scénarios
proposent aussi de taxer pleinement les gains en capital, d’augmenter la taxe
sur le capital des institutions financières et d’augmenter légèrement le
pourcentage de taxation du dernier pallier d’imposition des particuliers.
"Ces mesures n’auraient pas d’impact négatif sur la santé financière du
Québec. Etalées sur cinq et dix ans, elles représentent respectivement une
modeste augmentation annuelle de 0,3% et 0,2% du budget de l’Etat. De plus,
comme ces mesures sont appliquées progressivement, elles n’auraient pas
d’effets néfastes sur les entreprises et les contribuables qu’elles touchent"
a affirmé Philippe Hurteau, chercheur pour l’IRIS.

L’étude de l’IRIS examine aussi la thèse soutenant que l’augmentation des
frais de scolarité servirait au refinancement du système d’éducation
postsecondaire. "Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les exemples
québécois, ontariens et britanniques démontrent que la hausse des frais de
scolarité dissimule un transfert de la responsabilité du financement de
l’éducation de l’Etat vers les individus. En effet, au Québec, avant le dégel
de 1989 pour chaque dollar versé par les étudiants, le gouvernement en versait
16$ ; après le dégel, ce montant a été réduit à 7$. La marge dégagée par la
hausse des frais de scolarité n’est pas utilisée pour refinancer l’éducation,
mais bien pour permettre à l’Etat de se retirer de ce secteur" décrit Marc
Daoud, chercheur pour l’IRIS.