Édition du 17 décembre 2024

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Pétrole dans le golfe : graves lacunes dans l’évaluation environnementale

Coalition Saint-Laurent demande l'intervention du BAPE

Îles-de-la-Madeleine et Montréal, 7 novembre 2011. Face aux graves lacunes dans le processus d’évaluation environnementale stratégique (ÉES2) dans le golfe, Coalition Saint-Laurent demande l’intervention du BAPE.

La Coalition dénonce le processus de consultation en cours. Elle pointe du doigt de nombreuses aberrations liées à cette démarche, qui entachent sa crédibilité et sa qualité, notamment la portée restreinte et tendancieuse du mandat de l’ÉES2, le manque de publicité et de temps alloués à la consultation, de même que son haut niveau de complexité et d’inaccessibilité pour la population.

Dès le début du processus, en 2009, plusieurs groupes ont dénoncé le fait que l’étude environnementale soit chapeautée par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Aujourd’hui, les faits leur donnent raison. Selon Danielle Giroux, présidente d’Attention FragÎles et porte-parole de Coalition Saint-Laurent, « l’ÉES2 vise carrément à baliser cette nouvelle industrie sans jamais remettre en question la pertinence de l’implanter ou non. Pour ce qui est de la consultation auprès du public, les conditions sont en place pour que cela n’en soit pas une. »

À la connaissance de la Coalition, c’est la première fois que le gouvernement du Québec sous-traite à une firme de génie conseil, dans ce cas-ci Genivar, un mandat de consultation publique de cette envergure. Cette nouvelle forme de partenariat public-privé (PPP) ne garantit absolument pas toute la transparence et l’indépendance nécessaire à un processus d’examen rigoureux.

La Coalition se demande où se trouve le ministère du Développement durable de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) dans ce dossier. N’est-ce pas là un grand enjeu environnemental qui aurait dû être pris en charge dès le départ par ce ministère, et non par le MRNF qui valorise l’exploitation des ressources naturelles ? « La somme dérisoire de 748 500 $ allouée à l’ÉES2 comparativement aux 7 millions $ pour celle des gaz de schiste reflète bien le peu d’importance accordée au golfe. Aucune nouvelle étude n’est incluse dans cette évaluation-ci et on ne prévoit un BAPE qu’uniquement rendu à la phase d’exploitation. Même là, rien n’est certain ! », d’expliquer Christian Simard , directeur général de Nature Québec.

« Le rapport de Genivar démontre le manque flagrant de connaissances scientifiques concernant le golfe Saint-Laurent et les impacts potentiels qu’y auraient des activités pétrolières. Il est impératif de renforcer ces connaissances avant de fixer tout échéancier d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures », de souligner Karel Mayrand, directeur général de la Fondation David Suzuki.

« On s’apprête à ouvrir le golfe à l’industrie pétrolière alors qu’on n’y compte toujours aucune aire marine protégée. Ne devrait-on pas penser avant toute chose à la protection des écosystèmes importants ? », de demander Patrick Nadeau , directeur général de la SNAP Québec.

Devant cette situation, Coalition Saint-Laurent demande au gouvernement du Québec :

· De prolonger la durée de la consultation publique de l’ÉES2 jusqu’à la fin du mois de mars 2012.

· D’ajouter des séances publiques de partage d’information auprès des communautés de l’estuaire du Saint-Laurent et des grands centres urbains du Québec.

· De s’engager à tenir un BAPE à la fin de l’ÉES2, avec de réelles consultations publiques, concernant la pertinence de lever ou non le moratoire dans le golfe.

Coalition Saint-Laurent invite la population québécoise à soumettre de courts mémoires à la firme Genivar en guise de commentaires et de protestation face aux consultations en cours, plutôt que de remplir le formulaire complexe et dissuasif mis en ligne par la firme. Un exemple type d’un tel mémoire est disponible ici.


Coalition Saint-Laurent regroupe 65 organismes et associations issus de secteurs économiques variés et plus de 3100 individus. Les membres de la Coalition demandent que soit décrété un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans l’ensemble du golfe du Saint-Laurent.


Annexe : Liste de lacunes identifiées par la Coalition Saint-Laurent

- La portée retreinte et tendancieuse de l’ÉES2 qui vise à « bien encadrer la conduite future d’activités d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures en milieu marin », sans jamais permettre de remise en question sur la pertinence cette nouvelle filière et son acceptabilité sociale ;

- L’impossibilité de se prononcer sur des sujets importants pour la population tels que la stratégie énergétique du Québec, la pertinence de lever ou non le moratoire et le projet Old Harry ;

- L’absence de nouvelles études réalisées dans le cadre de l’ÉES2 ;

- La disponibilité très tardive du rapport de 670 pages de Genivar, rendu public la soirée de la 1ère journée de « consultation » et non traduit pour les communautés anglophones ;

- Le peu de temps alloué (2 mois) pour commenter un rapport hautement technique et complexe, difficilement accessible pour la population non experte ;

- Le manque flagrant de publicité et les délais courts pour inviter la population à y participer, allant même jusqu’à inviter une région (Havre-Saint-Pierre) la veille de la rencontre ;

- La création par le MRNF de capsules vidéos à caractère promotionnel – sans allusion aux impacts environnementaux des projets – capsules qui devaient servir notamment à la consultation publique, et qui ont été retirées prestement à la suite de la polémique qu’elles ont soulevée ;

- Un formulaire de commentaires en ligne de 35 pages, complexe et hautement dissuasif, limitant les commentaires généraux à 250 mots ;

- Le manque de transparence par la non-diffusion des audiences publiques et des commentaires en ligne, rendant impossible le partage des informations et l’évaluation de la conformité du processus ;

- Le petit nombre de séances de partage d’information, limitées à quelques communautés autour du golfe ;

- L’absence de séances de partage d’information auprès des communautés du fleuve et de l’estuaire du Saint-Laurent, pourtant directement concernées par l’avenir du Saint-Laurent et qui n’ont jamais été consultées lors de l’ÉES1, tel que prévu initialement ;

- Aucune confirmation, à ce jour, de séances de partage d’information à Québec ou à Montréal.

Liens utiles

Capsules vidéos du MRNF :

Pour les voir :

§ Capsule 1, sur le processus ÉES2 : http://db.tt/ms1xduRR

§ Capsule 2, sur les techniques de forage, fermeture de puits : http://db.tt/kCJP9m6W

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